Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47066873)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement de la savoie
      château des Ducs de Savoie, Cs 31802
      Chambery
      73018
      France
      Téléphone: +33 479967373
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.savoie.fr/marches-publics
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.savoie.fr/marches-publics
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         véloroute La Belle Via - communes de Porte-De-Savoie et de Sainte-Hélène-Du-Lac - maîtrise d"oeuvre relative à la création d"une passerelle cyclo-piétonne de franchissement de l"isère

         Numéro de référence: 23aa029
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le contrat comporte deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.Tranche ferme : Complément d"études préliminaires de tracés, Avp.Tranche optionnelle 1 : Pro, Act, Mission complémentaire (Mc1) de procédure " enquête publique au titre des codes de l"environnement, de l"urbanisme et de l"expropriation ", Mission complémentaire (Mc2) de procédure " loi sur l"eau ", Mission complémentaire (Mc3) de procédure " défrichement ", Mission complémentaire (Mc4) de procédure " espèces protégées ".Tranche optionnelle 2 : Visa, Det, Aor, ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La part de l"enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d"ouvrage est fixée à 4 000 000 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         communes de Porte-De-Savoie et de Sainte-Hélène-Du-Lac 73800 - porte-De-Savoie

      4. Description des prestations:
         

         le contrat comporte deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.Tranche ferme : Complément d"études préliminaires de tracés, Avp.Tranche optionnelle 1 : Pro, Act, Mission complémentaire (Mc1) de procédure " enquête publique au titre des codes de l"environnement, de l"urbanisme et de l"expropriation ", Mission complémentaire (Mc2) de procédure " loi sur l"eau ", Mission complémentaire (Mc3) de procédure " défrichement ", Mission complémentaire (Mc4) de procédure " espèces protégées ".Tranche optionnelle 2 : Visa, Det, Aor, ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La part de l"enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d"ouvrage est fixée à 4 000 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations pour la première mission de la tranche ferme débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département avec le co-financement de l"etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l"union européenne au titre du Fonds européen de développement régional (Feder)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 14:00
      

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