Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #47066745) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune La Verpillière Номер конкурса: 47066745 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de maîtrise d"oeuvre pour la restructuration et la rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Jaurès sur la commune de La Verpillière
marché de maîtrise d"oeuvre pour la restructuration et la rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Jaurès sur la commune de La Verpillière
groupe scolaire Jean Jaurès - avenue du Général de Gaulle - 38290 la verpilliere
marché de maîtrise d"oeuvre pour la restructuration et la rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Jaurès sur la commune de La Verpillière - mission de base MOE : diag-esq / aps / apd / pro / act / exe-visa / det / aor / opc + Missions complémentaires
les critères de sélection des candidatures sont détaillés à l"article 5 du règlement de consultation :- qualité des références : 40%- capacités Développement durable et QEB : 20%- capacités professionnelles et techniques : 40%
procédure avec négociation : le maître d"ouvrage sélectionnera les 3 candidats admis à remettre une offre. Les modalités de la négociation seront précisées à ces 3 candidats
- une lettre de candidature (Dc1)- une déclaration sur l"honneur pour chaque co-traitant- une déclaration du candidat (Dc2) pour chaque co-traitant
- une déclaration sur le CA global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ; - une attestation d"assurance RC Professionnelle
- les renseignement attendus pour chaque co-traitant concernant les capacités professionnelles et techniques sont prévues à l"article 4 du règlement de consultation
etudes de conception
procédure avec négociation : le maître d"ouvrage sélectionnera les 3 candidats admis à remettre une offre. Les modalités de la négociation seront précisées à ces 3 candidats
- Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) pour les pouvoirs adjudicateurs - référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) pour les pouvoirs adjudicateurs - référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif de Grenoble