Liability insurance services (Франция - Тендер #47066582) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: pantin Habitat Номер конкурса: 47066582 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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souscription de contrats d"assurances
Reference number: DIR-2023-18 M.P.S.l"Acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d"assurances
néant
assurance Responsabilité civile
Lot No: 1pantin
le présent marché a pour objet la souscription d"un contrat d"assurance Responsabilité civile
assurance Responsabilité des dirigeants
Lot No: 2pantin
le présent marché a pour objet la souscription d"un contrat d"assurance Responsabilité des dirigeants
assurance automobile
Lot No: 3pantin
le présent marché a pour objet la souscription d"un contrat d"assurance Automobile
avec ou sans franchise
assurance Dommages aux biens
Lot No: 4pantin
le présent marché a pour objet la souscription d"un contrat d"assurance Dommages aux biens
franchise
assurance protection juridique
Lot No: 5pantin
le présent marché a pour objet la souscription d"un contrat d"assurance Protection juridique
- Dc1 (Lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.En cas de groupement, un seul Dc1 peut être complété
-Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ;Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un Dc2
-Déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publiquela déclaration sur l"honneur peut être faite sur papier libre ou bien en cochant la case concernée à la rubrique F du Dc1.En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration.-déclaration indiquant les effectifs du candidaten cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir ces informations.-présentation d"une liste des principaux services effectués par le candidaten cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir ces informations.-preuve d"adhésion aux conventions Irsa/Ida et IRSI (pour les lots concernés)
preuve d"adhésion aux conventions Irsa/Ida et IRSI (pour les lots concernés)
pantin