Insurance services (Франция - Тендер #47066495) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune eloyes Номер конкурса: 47066495 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de services d"assurance-
prestation de services d"assurance
8 rue Charles de Gaulle, 88510 ELOYES
dommages aux biens
8 rue Charles de Gaulle, 88510 ELOYES
protection fonctionnelle
8 rue Charles de Gaulle, 88510 ELOYES
protection juridique
8 rue Charles de Gaulle, 88510 ELOYES
flotte automobile
8 rue Charles de Gaulle, 88510 ELOYES
cyber risques
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Nancy