Supply services of personnel including temporary staff (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47066469)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de Maine-Et-Loire
      hôtel du Département - direction des Finances, des affaires juridiques et de l"évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
      Angers Cedex 09
      49941
      France
      Téléphone: +33 241814429
      Courriel: commande-publique@maine-et-loire.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.anjoumarchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.anjoumarchespublics.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mise à disposition de personnel pour assurer les remplacements dans les collèges publics du département de Maine-Et-Loire - marché réservé à des structures d"insertion par l"activité économique

         Numéro de référence: FCS/2023/70
         
      2. Code CPV principal:
         79620000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         mise à disposition de personnel pour assurer les remplacements dans les collèges publics du département de Maine-Et-Loire. - Marché réservé à des structures d"insertion par l"activité économique. Les missions des agents mis à disposition sont essentiellement celles des agents d"entretien polyvalents : - nettoyage et entretien courant des locaux ; - nettoyage des matériels et machines de nettoyage après usage et rangement dans les réserves des produits et matériels ; - participation au service de restauration

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79620000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         services de mise à disposition de personnel pour assurer le remplacement des agents territoriaux du Département de Maine-Et-Loire dans les 48 établissements publics locaux d"enseignements (collèges, cités scolaires). - Accord-Cadre conclu avec un minimum annuel fixé à 40 000 euro (T.T.C.) et un maximum annuel fixé à 200 000 euro (T.T.C.). Le montant estimatif annuel de commandes, non contractuel, est de 170 000 euros (T.T.C.)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter de sa date de prise d"effet (01/01/2024 ou date de notification si elle est postérieure). Il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle, par tacite reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d"affaires global et du chiffre d"affaires du domaine d"activités faisant l"objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le candidat produit : * Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l"objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le présent marché est un marché réservé en application des dispositions de l"article L.2113-13 du code de la commande publique. À ce titre, le marché est réservé à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par l"article R.2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs défavorisés

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-15
      Heure locale: 12:30
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d"ouverture des offres n"est pas publique

Источник закупки

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