Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47066302)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil régional des Pays de la Loire
      1 rue de la loire
      Nantes Cedex
      44966
      France
      Téléphone: +33 228205838
      Courriel: Demandedce@paysdelaloire.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.paysdelaloire.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         animation et mise en oeuvre des DOCOB des sites Natura 2000 à chiroptères des Pays de la Loire

         Numéro de référence: 2023-51314
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         animation et mise en oeuvre des DOCOB des sites Natura 2000 à chiroptères des Pays de la Loire

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         animation et mise en oeuvre du document d"objectifs Natura 2000 des carrières souterraines de Maine et Loire et sites proches importants pour les chiroptères du 01/01/2024 au 30/09/2025

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         animation et mise en oeuvre du document d"objectifs Natura 2000 des carrières souterraines de Maine et Loire et sites proches importants pour les chiroptères du 01/01/2024 au 30/09/2025

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 21
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d"apporter des modifications en cours d"exécution du marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          ce marché est susceptible d"être cofinancé par le FEDER. Programme NATURA 2000

      13. Informations complémentaires:
          

          le lot 1 prend effet à compter du 01/01/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu"au 30/09/2025 soit une durée de 21 mois ferme

      14. Intitulé:
          

          animation et mise en oeuvre du document d"objectifs du site Natura 2000 Carrières souterraines de la Volonière (Sarthe) du 01/05/2024 au 30/09/2025

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          animation et mise en oeuvre du document d"objectifs du site Natura 2000 Carrières souterraines de la Volonière (Sarthe) du 01/05/2024 au 30/09/2025

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 17
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d"apporter des modifications en cours d"exécution du marché

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          ce marché est susceptible d"être cofinancé par le FEDER. Programme NATURA 2000

      26. Informations complémentaires:
          

          le lot 2 prend effet à compter du 01/05/2024 et jusqu"au 30/09/2025 soit une durée de 17 mois ferme

      27. Intitulé:
          

          animation et mise en oeuvre du document d"objectifs du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-Sur-Huisne (Sarthe) du 01/05/2024 au 30/09/2025

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          animation et mise en oeuvre du document d"objectifs du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-Sur-Huisne (Sarthe) du 01/05/2024 au 30/09/2025

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 17
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d"apporter des modifications en cours d"exécution du marché

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          ce marché est susceptible d"être cofinancé par le FEDER. Programme NATURA 2000

      39. Informations complémentaires:
          

          le lot 3 prend effet à compter du 01/05/2024 et jusqu"au 30/09/2025 soit une durée de 17 mois ferme

      40. Intitulé:
          

          animation et mise en oeuvre du document d"objectifs du site Natura 2000 Cavités à chiroptères de Saint-Michel-Le-Cloucq et Pissotte (Vendée) du 01/01/2024 au 30/09/2025

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79311000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          animation et mise en oeuvre du document d"objectifs du site Natura 2000 Cavités à chiroptères de Saint-Michel-Le-Cloucq et Pissotte (Vendée) du 01/01/2024 au 30/09/2025

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 21
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d"apporter des modifications en cours d"exécution du marché

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          ce marché est susceptible d"être cofinancé par le FEDER. Programme NATURA 2000

      52. Informations complémentaires:
          

          le lot 4 prend effet à compter du 01/01/2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu"au 30/09/2025 soit une durée de 21 mois ferme

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -La déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 09:00
      

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