Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Prestations d’ordonnancement, planification, coordination (OPC), de gestion des maquettes numériques (BIM) et de synthèse pour le projet MY3 sur la base
navale de Toulon.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of
performance
Services
Service category No 17: Architectural services; engineering services and integrated engineering services;
urban planning and landscape engineering services; related scientific and technical consulting services; technical testing and analysis services
Main site or location of works, place of delivery or of performance: Base Navale de Toulon
NUTS code FRL05 Var
II.1.3)Information on framework agreement
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):
Prestations d’ordonnancement, planification, coordination (OPC), de gestion des maquettes numériques (BIM) et de synthèse pour le projet MY3 sur la base
navale de Toulon. Le marché sera composé des postes suivants :
- BIM synthèse bâtiments neufs (tranche ferme et optionnelle),
- BIM synthèse bâtiments rénovés (tranche optionnelle),
- gestion BIM et modifications de maquettes numériques
(tranche ferme et optionnelle),
- OPC Etudes et travaux bâtiment neufs MY3-II (tranche ferme et optionnelle),
- OPC Etudes et travaux bâtiments rénovés MY3-II (tranche ferme et optionnelle),
- OPC etudes et travaux ASDEM AMIP (tranche
ferme et optionnelle),
- Option de réversibilité (tranche optionnelle).
Le marché comprendra un poste
sur BPU relatif au passage du chantier en 3*8 bâtiments neufs (tranche optionnelle).
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
71541000 Construction project management services
II.1.7)Information about subcontracting
The tenderer has to indicate in the tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as
the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of
subcontractors during the execution of the contract
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
II.2.2)Information about options
Options: yes
Description of these options: Voir paragraphe II.1).5
Provisional
timetable for recourse to these options:
in months: 24 (from the award of the contract)
II.2.3)Information about renewals
This contract is subject to renewal: no
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Duration in months: 48 (from the award of the contract)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the
relevant provisions governing them:
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the
contract is to be awarded:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En
tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is
subject, in particular with regard to security of supply and security of information:
CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :
1ERE CONDITION
Ce marché
est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la
défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
-
soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de
validité,
- soit une dossier complet de demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS
centre Toulon - Tél : 0169265797 – BCRM Toulon - Equipe de Projet Intégrée MY3 - CEA / SID Toulon BP 72 83800 Toulon Cedex 9) en lui précisant la référence du dossier suivante
B23-09415).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané
d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite
de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir
renoncé à sa candidature.
2EME CONDITION
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de
supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce
marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de
sécurité.
3EME CONDITION
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du
marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de
l’article L2141-10 du code de la commande publique.
4EME CONDITION :
Les Prestations du Marché
nécessite du personnel habilité CEFRI-RNE au titre de la radioprotection pour la coordination des travaux dans les bâtiments rénovés.
III.1.5)Information about security clearance:
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation
Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade
registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et
désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre
d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles
ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par
d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Criteria regarding the personal situation of subcontractors (that may lead to their rejection) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des
dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande
d’acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Economic and financial ability
Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque
co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux
actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou
équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs
économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- L"attestation que l"entreprise emploie du
personnel habilité CEFRI-RNE.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements
et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour
l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Criteria regarding the economic and financial standing of subcontractors (that may lead to their rejection)
III.2.3)Technical and/or professional capacity
Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
La sélection des candidats se
fera sur les critères suivants :
• La capacité à mener les prestations objets du marché au sein de projets complexes de construction, de
rénovation et d’assainissement démantèlement d’installation nucléaire,
• La maîtrise des compétences des domaines objet du marché,
à savoir l’OPC, le BIM, la synthèse et la modélisation de maquette et plans sous REVIT et AUTOCAD
• La capacité à mettre en œuvre les
outils informatiques nécessaires à la réalisation des prestations du marché en gérant des données sensibles DR-SF,
• La capacité du
Titulaire à assurer la continuité de service des prestations actuelles.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers
listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
-
l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité
à maitriser la sous-traitance
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté,
habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
-les moyens matériels ;
- l’organisation et la
qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des
références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être
assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu
d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis
des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la
preuve par tout moyen approprié.
Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
La sous-traitance totale est
interdite.
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession: no
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Legal persons should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service: no
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to
participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated yes
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the
descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction has been used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
B23-09415
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or
descriptive document
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
18.11.2023 - 16:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected
candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés
publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats
admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des
informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en
phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document «
Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas
contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de
l’IGI 1300 du 9.08.2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du
règlement de consultation.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments
demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit
par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique
"aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l"acquisition d"un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours,
voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre
au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que
définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence,
le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/
Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un
exemplaire en version électronique, sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM —
Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U
À l"attention de Romain CLUZEL
«Référence du dossier / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297
Arpajon Cedex,
L"enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du
soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre
la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris Cedex 04
Postal code: 75181
Country: France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice
VI.4.2)Lodging of appeals
Precise information on deadline(s) for lodging appeals: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation
jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code
de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be
obtained
Official name: Tribunal Administratif de Paris
Postal address: 7 rue de Jouy
Town: Paris
Postal code: 75181
Country: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Internet address: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice
VI.5)Date of dispatch of this notice:
10.10.2023