IT services: consulting, software development, Internet and support (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47066248)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil supérieur de l"audiovisuel
      39/43 quai André Citroën
      Paris
      75015
      France
      Courriel: Marchepublic@arcom.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2397980&orgAcronyme=d2v
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2397980&orgAcronyme=d2v
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de tierce maintenance applicative de l"application dédiée à la mise en oeuvre de la réponse graduée de l"arcom

         Numéro de référence: 2023-06-AO
         
      2. Code CPV principal:
         72000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de tierce maintenance applicative de l"application dédiée à la mise en oeuvre de la procédure de réponse graduée de l"arcom

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         39/43 quai André Citroën, 75015

      4. Description des prestations:
         

         le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative del"application dédiée à la mise en oeuvre de la procédure de réponse graduée de l"arcom. Le marché se décompose en plusieurs prestations :- la maintenance curative, préventive et corrective ;- les prestations complémentaires liées à la maintenance évolutive :- le pilotage de projet ;- le recueil de besoin ;- le développement ;- la qualification ;- la formation ;- evolutions en mode projet ;- l"Appropriation du système d"information réponse graduée ;- la réversibilité

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée initiale de douze mois. Il peut être reconduit tacitement trois fois douze (12) mois, sans que sa durée totale n"excède quarante-huit (48) mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - La lettre de candidature (formulaire Dc1);- la déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée par le candidat et par chaquemembre du groupement, en cas de groupement d"entreprises ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2 rubrique D);- une preuve d"assurance contre les risques professionnels en cours de validité

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - La liste des principaux services similaires à l"objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et ledestinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del"opérateur économique. Le candidat pourra présenter les certifications de l"entreprise liées audomaine techniques du marché ;- le cas échéant, la liste des certificats établis par des services chargés du contrôle de laqualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 14:00
      

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