Flying clothing (Франция - Тендер #47066234) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: depafi Номер конкурса: 47066234 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de tenues de vols au profit des personnels navigants de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de la DGSCGC
acquisition des tenues de vol au profit des forces de sécurité intérieure
combinaisons de vol
combinaison de vol classique Gendarmerie et Sécurité CivileCombinaison de vol allégée Sécurité Civile
effets de vol Gendarmerie, Police et Sécurité Civile
tenues de vol comprenant chemise UBAS, pantalon de vol, blouson de vol et sa doublure et surveste de vol
gants de vol
gants de vol
combinaisons de vol
ensemble de vol
Lot No: 3gants de vol
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d"être lésée par un manquement aux obligationsde publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuelavant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peutformer un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l"article R.551-7 du code dejustice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans undélai de 2 mois à compter de l"accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyend"un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect dessecrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra êtreconsulté