Bread (Франция - Тендер #47066012) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: syndicat interhospitalier Номер конкурса: 47066012 Дата публикации: 13-10-2023 Сумма контракта: 115 105 465 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 950 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de pain frais et de viennoiseries pour le compte du Groupement de Coopération Sanitaire des Hôpitaux de la Côte d"azur (unité centrale de production et sites satellites)
Reference number: 2023-09fourniture de pain frais et de viennoiseries pour le compte du Groupement de Coopération Sanitaire des Hôpitaux de la Côte d"azur (unité centrale de production et sites satellites)
fourniture de pain frais pour l"unité Centrale de Production Alimentaire
Lot No: 1unité centrale de production alimentaire 256 avenue Michel Jourdan 06150 cannes la bocca
fourniture de pain frais pour l"unité Centrale de Production Alimentaire
l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période d"un an, dans la limite de 4 ans.La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d"échéance de l"accord-cadre
fourniture de pain frais et viennoiseries pour l"unité relais du Centre Hospitalier de Cannes et ses sites satellites
Lot No: 2unité-Relais du Centre Hospitalier de Cannes 15 avenue des broussailles 06400 CANNES
fourniture de pain frais et viennoiseries pour l"unité relais du Centre Hospitalier de Cannes et ses sites satellites
l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période d"un an, dans la limite de 4 ans.La reconduction est tacite.Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d"échéance de l"accord-cadre
fourniture de pain frais et viennoiseries pour l"unité relais du Centre Hospitalier de Grasse et ses sites satellites
Lot No: 3unité relais du Centre Hospitalier de Grasse Chemin de Clavary 06130 GRASSE
fourniture de pain frais et viennoiseries pour l"unité relais du Centre Hospitalier de Grasse et ses sites satellites
l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période d"un an, dans la limite de 4 ans.la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d"échéance de l"accord-cadre
fourniture de pain frais et viennoiseries pour l"unité relais du Centre Hospitalier d"antibes et ses sites satellites
Lot No: 4unité-Relais du Centre Hospitalier d"antibes 107 avenue de Nice 06600 ANTIBES
fourniture de pain frais et viennoiseries pour l"unité relais du Centre Hospitalier d"antibes et ses sites satellites
l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période d"un an, dans la limite de 4 ans.la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d"échéance de l"accord-cadre
fourniture de pain frais et viennoiseries pour l"unité relais du Centre Hospitalier de Fréjus et ses sites satellites
Lot No: 5unité-Relais du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël 240 avenue de Saint-Lambert 83600 FREJUS
fourniture de pain frais et viennoiseries pour l"unité relais du Centre Hospitalier de Fréjus et ses sites satellites
l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période d"un an, dans la limite de 4 ans.la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d"échéance de l"accord-cadre
fourniture de pain frais et viennoiseries pour le Centre Héliomarin de Vallauris
Lot No: 6centre Héliomarin 1020 voie Julia 06220 VALLAURIS
fourniture de pain frais et viennoiseries pour le Centre Héliomarin de Vallauris
l"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période d"un an, dans la limite de 4 ans.la reconduction est tacite.si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l"accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d"échéance de l"accord-cadre
conditions de participation énoncées dans les documents de passation des marchés
les conditions d"exécution du marché sont prévues dans les documents du DCE, et notamment dans le CCAP et le CCTP, communs aux six lots
gcs des Hamp;Ocirc;Pitaux de la Camp;Ocirc;Te damp;#039;azur
les prestations feront l"objet d"un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique par lot
cette décision peut faire l"objet d"un recours devant le Tribunal administratif compétent.Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
cette décision peut faire l"objet d"un recours devant le Tribunal administratif compétent.Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées