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Engineering works and construction works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47065919)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ccit seine estuaire
Номер конкурса: 47065919
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023100920231124 12:00Body governed by public lawContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ccit seine estuaire
      181 quai Frissard BP 1410
      Le Havre
      76067
      France
      Courriel: Commande.publique@normandie.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2395265&orgAcronyme=l2m

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        concession du Pont de Normandie et du Viaduc du Grand Canal - travaux de réfection des étanchéités et des chaussées

        Numéro de référence: CCITSE-2023-AOO-15
      2. Code CPV principal:
        45220000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        le présent marché public de travaux a pour objet le renouvellement de chaussées sur et hors ouvrages, des étanchéités sur tablier béton, de joints de chaussée et du revêtement de trottoirs sur tablier béton de la concession du Pont de Normandie

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45220000, 45230000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        pont de Normandie située sur l"estuaire de la Seine, dont la CCI Seine Estuaire est le concessionnaire, au niveau des communes de Honfleur, La Rivière-Saint-Sauveur, Sandouville et Oudalle

      4. Description des prestations:

        le présent marché public de travaux a pour objet le renouvellement de chaussées sur et hors ouvrages, des étanchéités sur tablier béton, de joints de chaussée et du revêtement de trottoirs sur tablier béton de la concession du Pont de Normandie

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en jours: 318
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      une visite du site d"exploitation est obligatoire. Les candidats/soumissionnaires doivent impérativement remettre le certificat de visite obligatoire à l"appui de leur offre (cf. Article 7.4 du présent règlement de consultation).Date limite pour réaliser la visite : mardi 14 novembre 2023.Date limite d"inscription : vendredi 10 novembre 2023.Le délai d"exécution du marché est de 318 jours calendaires à compter de la date fixée par l"ordre de service prescrivant le démarrage du délai global.Les offres seront examinées au regard des critères et selon la pondération suivante (note totale sur 100 points) :Critère 1 : Valeur technique de l"offre - noté sur 60 points, appréciée sur la base du mémoire technique, et décomposée comme suit :Sous-Critère 1 (35 points) : Qualité et pertinence des méthodes et moyens mis en oeuvre (partie no2 du contenu du mémoire technique) ;Sous-Critère 2 (25 points) : Qualité et pertinence des spécifications techniques et environnementales mis en oeuvre dans le cadre de l"exécution du marché (partie no1 du contenu du mémoire technique).Une note inférieure à 30/60 sur le critère 1 - valeur technique de l"offre sera éliminatoire. Toute offre concernée sera donc éliminée et non-classée.Critère 2 : Prix - noté sur 40 points, apprécié sur la base du montant total du Détail du Quantitatif Estimatif

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 235583500
        Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Adresse internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
        ccira de Nantes dreets des pays de la loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
        Nantes Cedex 1
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
        Courriel: Dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        il est possible d"exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d"un avis d"intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d"etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        il est possible d"exercer devant le tribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d"un avis d"intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d"etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

        tribunal administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 235583500
        Adresse internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-09

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