Insurance services (Франция - Тендер #47065907) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: semcoda Номер конкурса: 47065907 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de service relatif à la prestation d"assurance pour les besoins de Semcoda
Reference number: 2023-Jur-0005chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Semcoda procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d"assurances qui constituent l"ensemble du marché divisé en 2 lots
assurance " Responsabilité civile professionnelle et exploitation et risques annexes "
Lot No: 01lieu principal d"exécution : Semcoda 01000 - bourg-En-Bresse
assurance " Responsabilité civile professionnelle et exploitation et risques annexes "
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance du 1er janvier
assurance " Protection juridique "
Lot No: 02lieu principal d"exécution : Semcoda 01000 - bourg-En-Bresse
assurance " Protection juridique "
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance du 1er janvier
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l"échéance du 1er janvier