Marine conservation strategy planning (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47065903)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministère de l"écologie
      dgaln
      La Défense Cedex
      92055
      France
      Courriel: Pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance à maîtrise d"ouvrage pour la conduite de l"évaluation environnementale stratégique des stratégies de façade maritime

         Numéro de référence: 2023-29-ELM_AMODSF
         
      2. Code CPV principal:
         90712300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet une mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la conduite de l"évaluation environnementale stratégique (Ees), telle que définie par le code de l"environnement, des stratégies de façade maritime (Sfm) de chacune des façades maritimes : Manche Est-Mer du Nord, Nord atlantique-manche Ouest, Sud atlantique et Méditerranée. Les SFM constituent le volet stratégique, regroupant les parties 1° (situation de l"existant) et 2° (définition d"objectifs stratégiques) des documents stratégiques de façade (Dsf) tels que définis à l"article R219-1-7 du code de l"environnement. Ils doivent faire l"objet d"une évaluation environnementale. Les SFM intègrent la cartographie des zones propices au développement de l"éolien en mer. L"Ees porte sur l"intégralité des SFM

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71335000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         92

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet une mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour la conduite de l"évaluation environnementale stratégique (Ees), telle que définie par le code de l"environnement, des stratégies de façade maritime (Sfm) de chacune des façades maritimes : Manche Est-Mer du Nord, Nord atlantique-manche Ouest, Sud atlantique et Méditerranée. Les SFM constituent le volet stratégique, regroupant les parties 1° (situation de l"existant) et 2° (définition d"objectifs stratégiques) des documents stratégiques de façade (Dsf) tels que définis à l"article R219-1-7 du code de l"environnement. Ils doivent faire l"objet d"une évaluation environnementale. Les SFM intègrent la cartographie des zones propices au développement de l"éolien en mer. L"Ees porte sur l"intégralité des SFM

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 10
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la durée d"exécution du marché court de sa date de notification jusqu"à 2 mois après la remise au titulaire d"une première version des 4 Stratégies de façade maritime. Cette durée est estimée à 10 mois à compter de sa date de notification

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 15:00
      

Источник закупки

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