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Fish, crustaceans and aquatic products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47065859)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: REGIE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE
Номер конкурса: 47065859
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

20231010Regional or local authorityModification of a contract/concession during its termSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesNot applicableNot applicableGeneral public services01B2001

13/10/2023 S198

France-Vénissieux: Poissons, crustacés et produits aquatiques

2023/S 198-621587

Avis de modification

Modification d"un contrat/d"une concession en cours

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: REGIE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET SOCIALE
Numéro national d"identification: 21690259300922
Adresse postale: 5 AVENUE JEAN MOULIN
Ville: Vénissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Point(s) de contact: Madame la Maire
Courriel: cuisinecentrale@ville-venissieux.fr
Téléphone: +33 472504034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-venissieux.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits de la mer ou d"eau douce surgelés ou congelés pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale de la ville de Vénissieux

Numéro de référence: 2022/S065-169767

II.1.2)Code CPV principal

03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits de la mer ou d"eau douce surgelés ou congelés pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale de la ville de Vénissieux

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

Lieu principal d"exécution:

Régie de restauration scolaire et sociale - cuisine centrale de Vénissieux

5 avenue Jean Moulin

69200 VENISSIEUX

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

Ce marché s"inscrit dans le cadre de la fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas par la régie de restauration scolaire et sociale de la ville de Vénissieux

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ferme à compter de la date indiquée lors de la notification du contrat.

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 15 mars 2022 ou à sa date de notification si celle-ci est plus tardive.

L’accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Montant minimum annuel de commandes : 130 000€ / Montant maximum annuel de commandes : 245 000€

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d"acquisition dynamique ou concession

Durée en mois: 48

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

IV.2.1)Avis d"attribution de marché relatif au présent marché

Numéro de l"avis au JO série S: 2022/S 065-169767

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 21F09

Intitulé:

Fourniture de produits de la mer ou d"eau douce surgelés ou congelés pour les besoins de la Régie de restauration scolaire et sociale

V.2)Attribution du marché/de la concession

V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d"attribution de la concession:

11/03/2022

V.2.2)Informations sur les offres

Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: POMONA PASSION FROID
Adresse postale: 29 Avenue Urbain Le Verrier
Ville: SAINT-PRIEST
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69805
Pays: France
Courriel: ppf-raa-marchespublics@passionfroid.fr

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)

Valeur totale du marché: 980 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

10/10/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications

VII.1.1)Code CPV principal

03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques

VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)

VII.1.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

VII.1.4)Description des prestations:

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ferme à compter de la date indiquée lors de la notification du contrat.

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 15 mars 2022 ou à sa date de notification si celle-ci est plus tardive.

L’accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Montant minimum annuel de commandes : 130 000€ / Montant maximum annuel de commandes : 245 000€

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d"acquisition dynamique ou concession

Durée en mois: 48

VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 980 000.00 EUR

VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire

Nom officiel: POMONA PASSION FROID
Adresse postale: 29 Avenue Urbain Le Verrier
Ville: SAINT-PRIEST
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69805
Pays: France

Le titulaire/concessionnaire est une PME: non

VII.2)Informations sur les modifications

VII.2.1)Description des modifications

Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Modification des conditions financières pour circonstances imprévisibles sur le fondement de l’article R.2194-5 du code de la commande publique

La très forte hausse des prix et composants et les difficultés d’approvisionnement pour certaines matières premières, consécutives notamment à la relance économique après la crise du covid-19 puis à la guerre en Ukraine, ont entraîné un renchérissement important des coûts de production.

Ce contexte inflationniste et les fluctuations constantes des matières premières agricoles et alimentaires engendrent des difficultés d’exécution du contrat au regard de ses clauses financières.

Conformément à l’avis du Conseil d’Etat du 15/09/2022 et aux circulaires n°6374/SG du 29/09/2022 et n°6380/SG du 30/11/2022, les conditions économiques nouvellement survenues depuis la conclusion du contrat peuvent justifier une modification des clauses financières en application de l’article R2194-5 du Code de la Commande Publique qui prévoit la possibilité de modifier les marchés lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qui ne pouvaient pas être prévues.

Aussi, les parties au marché conviennent de modifier les conditions d’évolution des prix prévues initialement au contrat en intégrant une clause de prix révisables, sur la base des prix réellement constatés sur les marchés (cotations RNM) et en adaptant la périodicité de prévision (semestrielle).

VII.2.2)Raisons de la modification

Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]

Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

Modification des conditions financières pour circonstances imprévisibles sur le fondement de l’article R.2194-5 du code de la commande publiqueLa très forte hausse des prix et composants et les difficultés d’approvisionnement pour certaines matières premières, consécutives notamment à la relance économique après la crise du covid-19 puis à la guerre en Ukraine, ont entraîné un renchérissement important des coûts de production. Ce contexte inflationniste et les fluctuations constantes des matières premières agricoles et alimentaires engendrent des difficultés d’exécution du contrat au regard de ses clauses financières.

VII.2.3)Augmentation de prix

Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)

Valeur hors TVA: 980 000.00 EUR

Montant total du marché après les modifications

Valeur hors TVA: 980 000.00 EUR

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