Display screens (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47065852) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cci territoriale du var Номер конкурса: 47065852 Дата публикации: 13-10-2023 Сумма контракта: 11 805 689 (Российский рубль) Цена оригинальная: 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"installation de dispositifs d"affichage dynamique sur le Terminal Toulon Côte d"azur pour la CCI du Var
Numéro de référence: 2023CCIVARSIGNDYNTCAmarché d"installation de dispositifs d"affichage dynamique sur le Terminal Toulon Côte d"azur pour la CCI du Var
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la présente consultation est passée en application des articles R2124-2-1°, R2162-3, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.le présent marché s"exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l"émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants : Seuil minimum en euro(s) HT : Sans ; Seuil maximum en euro(s) HT : 70 000 Pour choisir l"offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :-Prix : 60 %-Valeur technique : 40 %La sous pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.Une visite obligatoire est prévue.Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d"une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s"exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d"une avance conformément à l"article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s"il stipule expressément sa renonciation sur l"acte d"engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la concession des Ports concernée par l"opération. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.Conformément à l"article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupementsen cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l"exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l"approche globale attendue des prestations
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel del"union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass,4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel del"union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass,4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif de Toulon