Monitoring and control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47065634) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: grand port maritime de marseille Номер конкурса: 47065634 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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réalisation de contrôles, essais non destructifs et destructifs des matériaux, leur assemblage et protection ainsi que analyses, contrôles et mesures des systèmes électriques, mécaniques, hydrauliques
Numéro de référence: 202305004l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
bassins Est et Ouest du Gpmm. Des interventions peuvent également avoir lieu en dehors des installations du Gpmm conformément aux dispositions du Cctp. 13002 Marseille
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique