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Food, beverages, tobacco and related products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47065347)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: l"Opcommerce
Номер конкурса: 47065347
Дата публикации: 13-10-2023
Сумма контракта: 12 986 258 (Российский рубль) Цена оригинальная: 220 000 (Евро)
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023100920231113 12:00OtherContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01B0201

Section I
1. Nom et adresses
  l"Opcommerce
  251, boulevard Pereire
  Paris
  75017
  France
  Courriel: Marches-publics@lopcommerce.com
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_K0R6xcb7dg
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_K0R6xcb7dg
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autre type: Opérateur de compétences - Financement de la formation
5. Activité principale:
  Autre activité: Opérateur de compétence - Financement de la formation
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs Buffets cocktails et petits-déjeuners
    Numéro de référence: 2023-015
  2. Code CPV principal:
    15000000
  3. Type de marché:
    Fournitures
  4. Description succincte:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs Buffets cocktails et petits-déjeuners
  5. Valeur totale estimée:
    Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour le Siège social et la Délégation Régionale Ile de France à Paris
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    15000000
  3. Lieu dexécution:
  4. Description des prestations:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour le Siège social et la Délégation Régionale Ile de France à Paris
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: ouiDescription des options:
    le lot 1 comprend une prestation supplémentaire éventuelle facultative : les candidats pourront proposer la réalisation de buffets-cocktails en supplément de leur offre de base
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
    
    l"Accord-Cadre est attribué à maximum 4 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 420
  14. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    15000000
  16. Lieu dexécution:
  17. Description des prestations:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
    
    l"Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
  27. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Bourgogne-Franche-Comté
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    15000000
  29. Lieu dexécution:
  30. Description des prestations:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Bourgogne-Franche-Comté
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
    
    l"Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
  40. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Bretagne
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    15000000
  42. Lieu dexécution:
  43. Description des prestations:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Bretagne
  44. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  45. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: non
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
    
    l"Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
  53. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Centre-Val de Loire
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    15000000
  55. Lieu dexécution:
  56. Description des prestations:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Centre-Val de Loire
  57. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  58. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: non
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
    
    l"Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
  66. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Grand Est
    Lot nº: 6
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    15000000
  68. Lieu dexécution:
  69. Description des prestations:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Grand Est
  70. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  71. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: non
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
    
    l"Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
  79. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Hauts-De-France
    Lot nº: 7
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    15000000
  81. Lieu dexécution:
  82. Description des prestations:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Hauts-De-France
  83. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  84. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: non
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
    
    l"Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
  92. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Normandie
    Lot nº: 8
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    15000000
  94. Lieu dexécution:
  95. Description des prestations:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Normandie
  96. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  97. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: non
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
    
    l"Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
  105. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Nouvelle Aquitaine
    Lot nº: 9
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    15000000
  107. Lieu dexécution:
  108. Description des prestations:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Nouvelle Aquitaine
  109. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  110. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: non
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
    
    l"Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
  118. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Occitanie
    Lot nº: 10
  119. Code(s) CPV additionnel(s):
    15000000
  120. Lieu dexécution:
  121. Description des prestations:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Occitanie
  122. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  123. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
  124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
  125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  126. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  127. Information sur les options:
    Options: non
  128. Informations sur les catalogues électroniques:
  129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  130. Informations complémentaires:
    
    l"Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
  131. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Pays de la Loire
    Lot nº: 11
  132. Code(s) CPV additionnel(s):
    15000000
  133. Lieu dexécution:
  134. Description des prestations:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Pays de la Loire
  135. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  136. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
  137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
  138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  139. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  140. Information sur les options:
    Options: non
  141. Informations sur les catalogues électroniques:
  142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  143. Informations complémentaires:
    
    l"Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
  144. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Provence-Alpes-Côte-D"Azur
    Lot nº: 12
  145. Code(s) CPV additionnel(s):
    15000000
  146. Lieu dexécution:
  147. Description des prestations:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Provence-Alpes-Côte-D"Azur
  148. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  149. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
  150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
  151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  152. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  153. Information sur les options:
    Options: non
  154. Informations sur les catalogues électroniques:
  155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  156. Informations complémentaires:
    
    l"Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
  157. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Direction des Systèmes d"information (Dsi) à Lille
    Lot nº: 13
  158. Code(s) CPV additionnel(s):
    15000000
  159. Lieu dexécution:
  160. Description des prestations:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Direction des Systèmes d"information (Dsi) à Lille
  161. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  162. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
  163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
  164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  165. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  166. Information sur les options:
    Options: non
  167. Informations sur les catalogues électroniques:
  168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  169. Informations complémentaires:
    
    l"Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
  170. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Corse à Ajaccio
    Lot nº: 14
  171. Code(s) CPV additionnel(s):
    15000000
  172. Lieu dexécution:
  173. Description des prestations:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale Corse à Ajaccio
  174. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  175. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
  176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
  177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  178. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  179. Information sur les options:
    Options: non
  180. Informations sur les catalogues électroniques:
  181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  182. Informations complémentaires:
    
    l"Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
  183. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale à La Réunion
    Lot nº: 15
  184. Code(s) CPV additionnel(s):
    15000000
  185. Lieu dexécution:
  186. Description des prestations:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale à La Réunion
  187. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  188. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
  189. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
  190. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  191. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  192. Information sur les options:
    Options: non
  193. Informations sur les catalogues électroniques:
  194. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  195. Informations complémentaires:
    
    l"Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
  196. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale en Martinique
    Lot nº: 16
  197. Code(s) CPV additionnel(s):
    15000000
  198. Lieu dexécution:
  199. Description des prestations:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale en Martinique
  200. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  201. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
  202. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
  203. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  204. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  205. Information sur les options:
    Options: non
  206. Informations sur les catalogues électroniques:
  207. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  208. Informations complémentaires:
    
    l"Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
  209. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale en Guadeloupe
    Lot nº: 17
  210. Code(s) CPV additionnel(s):
    15000000
  211. Lieu dexécution:
  212. Description des prestations:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale en Guadeloupe
  213. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  214. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
  215. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
  216. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  217. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  218. Information sur les options:
    Options: non
  219. Informations sur les catalogues électroniques:
  220. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  221. Informations complémentaires:
    
    l"Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
  222. Intitulé:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale en Guyane
    Lot nº: 18
  223. Code(s) CPV additionnel(s):
    15000000
  224. Lieu dexécution:
  225. Description des prestations:
    
    livraison de repas chauds ou froids collectifs pour la Délégation Régionale en Guyane
  226. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  227. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 2 000.00 EUR
  228. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre. La durée maximum de l"accord-cadre (toutes reconductions éventuelles comprises) est donc de quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du présent accord-cadre
  229. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  230. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  231. Information sur les options:
    Options: non
  232. Informations sur les catalogues électroniques:
  233. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  234. Informations complémentaires:
    
    l"Accord-Cadre est attribué à maximum 2 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 20
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    - Dc1 - lettre de candidature dûment complétée ; A noter : la signature de la lettre de candidature n"est pas requise.- Dc2 - déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, intégralement renseignée permettant de s"assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l"exécution du marché
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    -Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du présent marché sur les trois derniers exercices disponibles ; en cas de création d"entreprise, le candidat peut, en lieu et place de la production du chiffre d"affaires, fournir tout document permettant de justifier de sa capacité financière (ex : une déclaration de la banque)
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    -Une liste des principaux fournitures et services fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l"objet du marché ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-11-13
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-11-14
  Heure locale: 10:00
  Lieu:
  paris

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires

l"Accord-Cadre est attribué à maximum 4 candidats et le nombre maximum de commande annuelle est de 420
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal Judiciaire de Paris
  parvis du tribunal
  Paris
  75017
  France
  Point(s) de contact: 75017
  Téléphone: +33 144325151
  Adresse internet: http://www.ca.paris.justice.fr
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu"à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut d"un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu"à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut d"un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Date d’envoi du présent avis
2023-10-09

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