Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47065345)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand annecy
      46, avenue des Iles
      Annecy
      74007
      France
      Courriel: commande-publique@grandannecy.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.grandannecy.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.grandannecy.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maîtrise d"oeuvre pour l"extension de la Zae d"orsan à Saint-Félix

         Numéro de référence: 231001
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet de confier un accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour l"extension de la Zae d"orsan à Saint-Félix.La consultation est passée par procédure avec négociation.À l"issue de la phase Candidatures, 3 candidats seront admis à présenter une offre

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         zae d"orsan 74540 - saint-Félix

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet de confier un accord-cadre de maîtrise d"oeuvre pour l"extension de la Zae d"orsan à Saint-Félix.La consultation est passée par procédure avec négociation.À l"issue de la phase Candidatures, 3 candidats seront admis à présenter une offre

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour 4 ans, reconductible 1 fois pour 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         la sélection des candidats sera appréciée selon les critères suivants :1) Qualification et qualité du candidat ou du groupement au regard de la mission : composition, titres d"étude, compétences et moyens humains (50%)2) Adéquation entre les références du candidat ou du groupement et l"objet de la mission (50%)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pour le mandataire uniquement :- dc1 (lettre de candidature faisant apparaître la composition de l"équipe)- no d"inscription à l"ordre des architectes le cas échéant

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour chacun des membres de l"équipe :- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années (modèle Dc2)- le registre de la profession ou registre du commerce, liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années avec indication de la date et du commanditaire (modèle Dc2.)- déclaration indiquant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché au cours des trois dernières années (modèle Dc2)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pour toute l"équipe de maitrise d"oeuvre :- fiche synthétique détaillant la composition de l"équipe, identifiant les personnes en charge du dossier, avec leur rôle et leur Curriculum vitae, relatant leurs expériences et compétences en lien avec le projet et les compétences demandées- note sur l"organisation et le fonctionnement de l"équipe pour le projet. (Répartition et pilotage) (2 pages maximum)- note de compréhension des enjeux et problématiques du projet et éléments de méthodologie associés (2 pages maximum)- présentation de 3 références, de moins de 3 ans, ayant des similitudes avec l"opération et que le candidat jugera les plus représentatifs du savoir-faire du cotraitant ou sous-traitant qui les présente, dans les domaines listés au Rc

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Accord-Cadre sera exécuté pour partie par marchés subséquents et pour partie par bons de commande.L"accord-cadre a un montant maximum de 600 000,00 euro(s) (H.T.).

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-12-05
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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