Repair and maintenance services of firefighting equipment (Франция - Тендер #47065315) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Grande-Synthe Номер конкурса: 47065315 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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verification reglementaire des moyens de secours alarme - bAES - dESENFUMAGE - rIA
verification reglementaire des moyens de secours alarme - bAES - dESENFUMAGE - rIA
ville de Grande-Synthe
verification reglementaire des moyens de secours alarme - bAES - dESENFUMAGE - riaMarché ordinaire pour la vérification réglementaire + Accord-Cadre à bons de commande pour le dépannage d"un montant maximum de 5.000 eur ht par période
durée d"un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité
déclaration du candidat dûment complétée
- Habilitation pour le travail en hauteur, nacelle, échafaudage, ou preuve par tout autre moyen- habilitation électrique, ou preuve par tout autre moyen
vers 2027
marché ordinaire pour la vérification réglementaire + Accord-Cadre à bons de commande pour le dépannage d"un montant maximum annuel de 5.000 EUR (H.T.).Durée : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Délai d"exécution des prestations fixé dans chaque bon de commande.Délai d"intervention pour le dépannage fixé par le candidat dans son acte d"engagement.Unité monétaire utilisée, l"euro.Conformément aux dispositions de l"article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l"adresse suivante : www.marches-securises.fr.Justificatifs candidature :- dc1 dernière version,- dc2 dernière version,- documents à produire dans tous les cas au stade de l"attribution du marché : Attestations sur l"honneur prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date laplus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois, ou documents équivalents en cas de candidat étranger,- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs et délégations de pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d"offre,- attestations d"assurance couvrant tous les risques liés à l"exécution des prestations,- garanties professionnelles, techniques et financières.- Habilitation pour le travail en hauteur, nacelle, échafaudage ou preuve par tout autre moyen,- habilitation électrique, ou preuve par tout autre moyen.Les variantes à l"initiative du candidat ne sont pas autorisées.Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique
tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu"au 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution au Joue.Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l"application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu"au 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution au Joue.Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les recours sont à introduire auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l"application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr