Overhaul and refurbishment work (Франция - Тендер #47065271) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Habitats de Haute-Alsace Номер конкурса: 47065271 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Réhabilitation d"un immeuble de 40 logements séniors au niveau Bbc Rénovation, 6-8 rue Briand à Huningue
Reference number: 2023di0053Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
rénovation d"une résidence pour personnes âgées comportant les travaux suivants :
a) Thermique : Isolation des murs extérieurs, du plancher des combles et de la sous-face du plancher bas, Remplacement des menuiseries, portes d"entrées logements et halls, Remplacement d"une des 2 chaudières
b) Sécurité : Création d"un système de désenfumages dans les cages d"escalier, Mise en sécurité électrique des logements et parties communes
c) Communs : Réfection Sas d"entrées d"immeuble, Nouvelle éclairage Led, Chemisage des colonnes Ef, Ecs, Eu, Rafraichissement sol, peinture ascenseur
d) Logements : Remplacement des bouches Vmc, Réfection complète des salles de bains, Remplacement des colonnes Ef, Ecs, Eu, Nouvelle Interphonie
e) Résidentialisation : Nouvel abri Om avec tri sélectif, Création de rampes d"accès Pmr logts Rdc + Hall
Charpente-Couverture
Lot No: 46-8 rue Briand 68330 - Huningue
Charpente-Couverture
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Platrerie - Isolation
Lot No: 76-8 rue Briand 68330 - Huningue
Platrerie - Isolation
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Serrurerie
Lot No: 96-8 rue Briand 68330 - Huningue
Serrurerie
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Electricite
Lot No: 156-8 rue Briand 68330 - Huningue
Electricite
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années.
L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
la consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle concerne uniquement 4 lots relancés après une première procédure déclarée partiellement sans suite. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : URL : URL : www.economie.gouv.fr ou le Document Unique de Marché Européen.
- Le délai de 12 mois indiqué sous chaque lot correspond au délai global prévu pour l"exécution de l"ensemble des travaux tous confondus. Le délai propre à chaque lot est indiqué dans le cahier des charges
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées