Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47065255)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté de Communes Coeur du Var
      quartier Précoumin - route de Toulon
      Le Luc-en-Provence
      83340
      France
      Téléphone: +33 498104369
      Courriel: commandepublique@coeurduvar.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://emarches.coeurduvar.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté de Communes Coeur du Var
      quartier Précoumin Route de Toulon
      Le Luc-en-Provence
      83340
      France
      Point(s) de contact: 83340
      Téléphone: +33 498104369
      Courriel: commandepublique@coeurduvar.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://emarches.coeurduvar.com/
      par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché d"assurances Risques Statutaires

      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         souscription de contrats d"assurances couvrant les risques statutaires pour le groupement de commande non solidaire de la Communauté de Communes coeur du var, les communes membres et établissement suivants : Commune et CCAS du luc en provence, Commune de besse sur issole, Commune de cabasse sur issole, Commune decarnoules, Commune de flassans sur issole, Commune de GONFARON, Commune de les mayons, Commune de PIGNANS, Commune de puget ville et la Commune du THORONET

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000, 66512000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Communauté de Communes Coeur du Var

      4. Description des prestations:
         

         la durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2024 jusqu"au 31 décembre 2027,avec faculté de résiliation annuelle pour l"une ou l"autre partie moyennant un préavis de 6mois avant le 1er janvier de chaque année.Pour la Commune de besse sur issole, la durée du marché est de 3 ans à compter du 1janvier 2025 jusqu"au 31 décembre 2027, avec faculté de résiliation annuelle pour l"une oul"autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R.2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :- soit le document Unique de Marché Européen (Dume) en application de l"article R. 2143-4 du décret n" 2018-1075 du 3 décembre 2018, offrant une simplification de la candidature- soit les éléments suivants :1° Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature) avec objet du marché, dénomination sociale de l"entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l"entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant;2° Le formulaire Dc2 (déclaration sur l"honneur) pour justifier que le candidat n"entre dansaucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants ducode de la Commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-L à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapéscertificats de qualifications et/ou Renseignements permettant d"évaluer l"aptitude à exercer l"activité professionnelle :- inscription registre professionnel- attestation d"immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d"assurances en cours de validité- attestation d"assurance responsabilité civile couvrant l"année en courschacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence. Les entreprises étrangèrespourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d"origine

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-15
      Heure locale: 13:30
      Lieu:

      siège de la CCCV

Источник закупки

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