Technical building-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47065237)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de carcassonne
      32 Rue Aimé Ramond
      Carcassonne Cedex 9
      11835
      France
      Téléphone: +33 468777424
      Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics-aude.safetender.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics-aude.safetender.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiment

         Numéro de référence: 23062
         
      2. Code CPV principal:
         71631300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation porte sur une mission de contrôle technique pour les travaux de bâtiment. Il s"agira d"assurer les contrôles réglementaires et de délivrer des avis techniques portant sur les structures des bâtiments, l"accessibilité pour les personnes handicapées, l"acoustique, la thermique, les installations de désenfumage, de chauffage, de gaz, d"électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie. Il n"est pas recouru à une décomposition en lots. Le marché prendra la forme d"un accord-cadre avec un minimum et un maximum et un opérateur économique titulaire. Il sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71631300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         carcassonne

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord cadre, avec montant minimum et maximum sur toute sa durée (240 000 euros Ht) sera conclu avec un seul opérateur pour une période de quatre ans qui débutera à compter du 1er janvier 2024). Les bons de commande seront notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatla décision ministérielle portant agrément de la société en qualité de contrôleur technique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 10:00
      

Источник закупки

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