Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46917317)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      métropole de Lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Téléphone: +33 478634040
      Courriel: scp-assistance@grandlyon.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         traitement et valorisation des gravats issus des déchèteries de la Métropole de Lyon et des services métropolitains - 4 lots

         Numéro de référence: 23-Dec-178
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation est allotie. Elle comporte 4 lots.Chaque lot constituera un marché unique.Chaque lot prendra la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Ils seront conclus pour une durée ferme de quatre années. Les montants par lot et pour la durée totale sont les suivants :Lot 1 : montant minimum : 322 350 euro(s) Ht, montant maximum : 1 611 750 euro(s) HtLot 2 : montant minimum : 268 000 euro(s) Ht, montant maximum : 1 340 000 euro(s) HtLot 3 : montant minimum : 278 050 euro(s) Ht, montant maximum : 1 390 250 euro(s) HtLot 4 : montant minimum : 392 650 euro(s) Ht, montant maximum : 1 963 250 euro(s) HtLe montant global maximum, tous lots confondus, est de 6 305250 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 6 305 250.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         déchèteries de : Décines-Charpieu, Genas, Neuville-Genay, Rillieux-La-Pape, Vaulx-En-Velin

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent lot a pour objet d"assurer la réception et la préparation des déchets inertes collectés du lundi au vendredi dans les déchèteries de Décines-Charpieu, Genas, Neuville-Genay, Rillieux-La-Pape, Vaulx-En-Velin et apportés par les services métropolitains en vue de leur valorisation et/ou traitement

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale des prestations. Cf article 3.5.1 du règlement de consultation / Pondération: 50
         Coût - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          déchèteries de : Caluire-Et-Cuire, Champagne-Au-Mont-D"Or, Francheville-Sainte-Foy - lyon-Vaise (9e), Saint-Genis-Les-Ollières

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le présent lot a pour objet d"assurer la réception et la préparation des déchets inertes collectés du lundi au vendredi, dans les déchèteries de Caluire-Et-Cuire, Champagne-Au-Mont-D"Or, Francheville-Sainte-Foy, Lyon-Vaise (9e), Saint-Genis-Les-Ollières et apportés par les services métropolitains en vue de leur valorisation et/ou traitement

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale des prestations. Cf article 3.5.1 du règlement de consultation / Pondération: 50
          Coût - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          déchèteries de : Feyzin, Grigny-Chantelot, Mions-Corbas, Pierre-Bénite, Saint-Priest, Vénissieux

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          le présent lot a pour objet d"assurer la réception et la préparation des déchets inertes collectés du lundi au vendredi dans les déchèteries de Feyzin, Grigny-Chantelot, Mions-Corbas, Pierre-Bénite, Saint-Priest, Vénissieux, et apportés par les services métropolitains en vue de leur valorisation et/ou traitement

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale des prestations. Cf article 3.5.1 du règlement de consultation / Pondération: 50
          Coût - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          déchèteries de : Lyon Artillerie (7e), Villeurbanne-Kruger, Villeurbanne-Brinon, ainsi que les déchets inertes issus des services urbains métropolitains et tous les sites les samedis

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          le présent lot a pour objet d"assurer la réception et la préparation des déchets inertes collectés du lundi au vendredi dans les déchèteries de Lyon Artillerie (7e), Villeurbanne-Kruger, Villeurbanne-Brinon, les déchets inertes issus des services urbains métropolitains, ainsi que les déchets inertes de l"ensemble des sites métropolitains le samedi, et apportés par les services métropolitains en vue de leur valorisation et/ou traitement

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale des prestations. Cf article 3.5.1 du règlement de consultation / Pondération: 50
          Coût - Pondération: 50
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.Une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur :- n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti (R2143-3 Ccp).- si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur.- le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration sur le Ca :Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise où du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.- Attestation d"assurance :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Références de service ou fournitures similaires :Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Niveau minimum le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de réception et valorisation des déchets inertes de même nature et importance ; appréciée au regard d"au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         conditions spéciales :Il s"agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l"emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée de 220 heures d"insertion pour le lot 1, 180 heures d"insertion pour le lot 2, 190 heures d"insertion pour le lot 3, et 270 heures d"insertion pour le lot 4, sur la durée du marché.Primes :L"Acheteur a comme objectif d"améliorer le taux de valorisation des déchets dont il est responsable. Il a en particulier comme objectif de réduire le flux de déchets transférés en installation de stockage. Cf article 8.3 du Cctp

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-08
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      20 rue du Lac 690003 Lyon

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      "Le ou les représentants de l"acheteur"

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