Surveillance and security systems and devices (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46917315) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SNCF Номер конкурса: 46917315 Дата публикации: 09-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché Vidéo SNCF RESEAU
Le présent marché vise à couvrir la fourniture d"équipement de vidéosurveillance pour le compte de SNCF RESEAU
Sur l"ensemble du territoire national.
L"objectif du marché concerne la fourniture d"équipements de caméras de vidéosurveillance, des accessoires et supports associés pour répondre aux besoins de SNCF RESEAU.
Deux (2) périodes optionnelles successives de chacune douze (12) mois sont prévues.
La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 5 700 caméras ou capteurs.
Marché Vidéo SNCF RESEAU
La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 5 700 caméras ou capteurs.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Tribunal judiciaire