Sewage, refuse, cleaning and environmental services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46917308)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      csta
      47 rue Sainte Catherine
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Téléphone: +33 383193455
      Courriel: Csta-ba-ipde.contact.fct@intradef.gouv.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   3. Activité principale:
      Défense
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         elimination de dispersants marins comprenant leur pompage et leur transport, et de nettoyage des soutes ayant contenu les dispersants stockés en vrac à bord des navires de la Marine nationale

         Numéro de référence: DAF_2022_002233
         
      2. Code CPV principal:
         90000000, 90000000, 90000000, 90000000, 90000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestation d"élimination de dispersants marins comprenant leur pompage et leur transport, et de nettoyage des capacités (soutes) ayant contenu les dispersants stockés en vrac à bord des navires de la Marine nationale

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 202 947.67 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations d"élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port militaire de Brest

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         brest

      4. Description des prestations:
         

         prestations d"élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port militaire de Brest

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         prestations d"élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port militaire de Cherbourg

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          90000000
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          cherbourg

      12. Description des prestations:
          

          prestations d"élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port militaire de Cherbourg

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      14. Information sur les options:
          Options: non
      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          prestations d"élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port militaire de Toulon

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          90000000
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          toulon

      20. Description des prestations:
          

          prestations d"élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port militaire de Toulon

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
      25. Intitulé:
          

          prestations d"élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port civil de Boulogne-Sur-Mer

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          90000000
          
      27. Lieu dexécution:
          
      28. Description des prestations:
          

          prestations d"élimination des dispersants en vrac comprenant le pompage, transport et nettoyage des cuves, au profit des bâtiments à quai au port civil de Boulogne-Sur-Mer

      29. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      30. Information sur les options:
          Options: non
      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 103-324080
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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