Sewage services (Франция - Тендер #46917216)

concession du service public d"exploitation de la station d"épuration intersyndicale du Batailler située à Bormes-Les-Mimosas et des ouvrages intercommunaux de collecte des eaux usées

la présente consultation a pour objet la conclusion d"un contrat de Concession du service public d"exploitation de la station d"épuration intersyndicale du Batailler située à Bormes-Les-Mimosas et des ouvrages intercommunaux de collecte des eaux usées du Syndicat. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (Cgct) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Des variantes sont demandées (voir détail dans les pièces du marché)

département du Var - commune de Bormes-Les-Mimosas

le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l"exploitation du service. La gestion du service inclut :

- l"Exploitation de la station d"épuration, dont notamment : l"entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ;

- l"Exploitation des ouvrages annexes à la station d"épuration, à savoir : le poste de relèvement de Batailler, l"émissaire en mer (partie terrestre et partie maritime) et l"émissaire terrestre vers le ruisseau du Batailler ;

- les travaux de maintenance, de renouvellement des équipements et le cas échéant, d"amélioration du service ;

- la réalisation d"investissements concessifs pour le compte de la Collectivité ;

- la gestion et le transport des boues conformément à la réglementation, notamment dans l"objectif de conserver la conformité et d"obtenir la prime d"épuration à son taux maximal ;

- la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l"exécution du service ;

- la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service.

détail dans le règlement de la consultation

détail dans le règlement de la consultation

détail dans le règlement de la consultation

une visite obligatoire des principaux ouvrages des services est prévue le lundi 16 octobre 2023 en présence d"un représentant de l"autorité concédante et de l"exploitant actuel. La visite se déroulera sur une demi-journée. Une 2ème journée de visite pourra être prévue en cas de demande.

Les éléments descriptifs de l"organisation de la visite des ouvrages, sont disponibles dans le règlement de consultation.

Les candidats sont informés que 3 variantes obligatoires sont demandées, intégrant des variantes de durée et/ou la mise en place d"une cogénération.