Financial and insurance services (Франция - Тендер #46917130)

en application des dispositions de l"article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l"article L2113-2 du Code de la commande publique et de l"arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale l"ucanss, centrale d"achat au sens du Code susvisé,conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de Sécurité sociale du Régime général.Pour la gestion de l"épargne salariale, chaque organisme de Sécurité sociale du Régime Général (environ 300) dispose d"une autonomie administrative et financière et à ce titre les services Ressources Humaines de chaque organisme gèrent de façon indépendante les différentes campagnes dans le cadre défini par l"ucanss et les SIRH (Systèmes d"information des Ressources Humaines) des caisses nationales en lien avec le titulaire du présent marché.Les candidats devront obligatoirement proposer, en complément de l"offre de base regroupant les fonds obligatoires monétaires et Euro PME de la gamme cible, trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse), qu"ils indiqueront dans l"acte d"engagement (Attri1) et qu"ils estimeront dans le bordereau des prix.Ces prestations seront prises en compte dans les critères de sélection présents dans le règlement de consultation.0 Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Fonds mixte thématique environnement0 Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Fonds mixte thématique gouvernance-social0 Prestation supplémentaire éventuelle no3 : Fonds long terme multi-actifs à dominante actions

en application des dispositions de l"article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l"article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l"arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, l"ucanss, centrale d"achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de Sécurité sociale du Régime général.Pour la gestion de l"épargne salariale, chaque organisme de Sécurité sociale du Régime Général (environ 300 organismes) dispose d"une autonomie administrative et financière et à ce titre les services Ressources Humaines de chaque organisme gèrent de façon indépendante les différentes campagnes dans le cadre défini par l"ucanss et les SIRH (Systèmes d"information des Ressources Humaines) des caisses nationales en lien avec le titulaire du présent marché.Les candidats devront obligatoirement proposer, en complément de l"offre de base regroupant les fonds obligatoires monétaires et Euro PME de la gamme cible, trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse), qu"ils estimeront dans le bordereau des prix unitaires.Ces prestations seront examinées au regard des critères d"analyse fixés dans le règlement de consultation.0 Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Fonds mixte thématique environnement0 Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Fonds mixte thématique gouvernance-social0 Prestation supplémentaire éventuelle no3 : Fonds long terme multi-actifs à dominante actions

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l"ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deuxtypes de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, des articles 2 à 10 de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l"adresse suivante :https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s"effectuer de façon anonyme. Toutefois, l"ucanss recommande aux candidats d"indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu"une adresse électronique afin que les compléments d"informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d"échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n"a pas pu aboutir. L"Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d"utilisation ou les films d"autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l"etat (Place) : https://marches-publics.gouv.fr

modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l"adresse suivante :https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383794&orgAcronyme=s7h.Le téléchargement des documents de la consultation peut s"effectuer de façon anonyme. Toutefois, l"ucanss recommande aux candidats d"indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu"une adresse électronique afin que les compléments d"informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d"échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n"a pas pu aboutir. L"Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d"utilisation ou les films d"autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l"etat (Place) : https://marches-publics.gouv.fr

néant

1 500 000 euros (H.T.).