Aerial mapping services (Франция - Тендер #46917108) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: inst.Nal.Information Géo. & forestière Номер конкурса: 46917108 Дата публикации: 09-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prises de vue aériennes et prétraitement d"images à 20 cm sur la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Reference number: GBM23068le présent marché a pour objet la réalisation de prises de vue aériennes égalisées sur la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, accompagnées de métadonnées, dont celles permettant d"en assurer le géoréférencement direct
guadeloupe (971), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978)
les prestations demandées comprennent l"acquisition des images aériennes sur ces iles, l"estimation du géoréférencement direct de la prise de vues et l"égalisation radiométrique des images. Les données ainsi produites seront utilisées par l"ign en vue de la constitution de la BD Ortho de ce territoire
référé pré-contractuel : pendant le délai de suspension, les candidats évincés ou les candidats potentiels qui n"ont pas pu déposer d"offre et qui se sentent lésés par la signature du marché, peuvent saisir le juge du référé pré-contractuel dans le cadre d"une procédure d"urgence, nommée référé pré-contractuel. Cette saisine permet de suspendre la signature du marché jusqu"à ce que le juge ait statué. Dès que le marché est signé, ce référé devient irrecevable. Référé contractuel : Le référé contractuel est une procédure d"urgence intervenant après la signature du marché. Recours gracieux : Tout candidat évincé peut demander par écrit, soit à l"acheteur public qui a pris la décision de rejet, soit à son autorité supérieure, de reconsidérer la signature du marché, en présentant les arguments de droit et de fait qui justifient sa demande. L"Administration a 2 mois pour y répondre et le silence gardé vaut rejet
référé pré-contractuel : pendant le délai de suspension, les candidats évincés ou les candidats potentiels qui n"ont pas pu déposer d"offre et qui se sentent lésés par la signature du marché, peuvent saisir le juge du référé pré-contractuel dans le cadre d"une procédure d"urgence, nommée référé pré-contractuel. Cette saisine permet de suspendre la signature du marché jusqu"à ce que le juge ait statué. Dès que le marché est signé, ce référé devient irrecevable. Référé contractuel : Le référé contractuel est une procédure d"urgence intervenant après la signature du marché. Recours gracieux : Tout candidat évincé peut demander par écrit, soit à l"acheteur public qui a pris la décision de rejet, soit à son autorité supérieure, de reconsidérer la signature du marché, en présentant les arguments de droit et de fait qui justifient sa demande. L"Administration a 2 mois pour y répondre et le silence gardé vaut rejet