Interpretation services (Франция - Тендер #46917097) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre Pompidou Номер конкурса: 46917097 Дата публикации: 09-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2303006 - accord-Cadre de prestations d"interprétariat en langue des signes - version française - pour le personnel du Centre Pompidou et ses publics
Reference number: 2303006accord-Cadre de prestations d"interprétariat en langue des signes - version française - pour le personnel du Centre Pompidou et ses publics
accord-Cadre de prestations d"interprétariat en langue des signes - version française - pour le personnel du Centre Pompidou et ses publics
la durée du marché est d"un (1) an à compter de sa date de notification. L"Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une durée d"un an par décision tacite prise par le pouvoir adjudicateur. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par écrit, avant la fin de l"accord-cadre
en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de l"accord-cadre pourra être exécutée par le titulaire de l"accord-cadre dans le cadre d"un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du présent accord-cadre dans le cadre d"une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
l"Accord-Cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).Les montants estimatifs non contractuels des commandes sont évalués à 14 000 euro(s) HT par an
- La lettre de candidature, Dc1 ou DUME à compléter ;- en cas de candidature présentée par un groupement d"entreprises : voir les documents listés au règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement ;- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé
cette date est indicative et peut faire l"objet d"une modification
le marché sera renouvelé courant 2027. Cette date est indicative et peut faire l"objet d"une modification
l"Accord-Cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).Les montants estimatifs non contractuels des commandes sont évalués à 14 000 euro(s) HT par an