Printing paper (Франция - Тендер #46789885) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region grand est Номер конкурса: 46789885 Дата публикации: 06-10-2023 Сумма контракта: 30 694 791 (Российский рубль) Цена оригинальная: 520 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture de papiers, enveloppes, pochettes nécessaires au fonctionnement du pôle reprographie de la Région Grand Est
Reference number: 23S0541la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papiers, d"enveloppes, pochettes pour les trois imprimeries de la Région Grand Est, situées à Chalons en Champagne (51), Metz (57) et Strasbourg (67). L"Accord-Cadre est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Les lots sont mono attributaire. Il s"agit d"une relance de deux lots suite à une première consultation
papier graphique, papier offset et couché format
Lot No: 2: - format 45 cm x 64 cm (offsets blancs supérieurs, velin blanc, avec une garantie laser et jet d"encre pour personnalisation en 90 gr/m2 et en 250 gr/m; offsets blancs avec teinte naturelle, 90gr/m2, 120gr/m2, 160gr/m2 et 250 gr/m2, à minima 100 % recyclé; couchés modernes 2 faces sans bois de haute qualité satin en 115 gr/m2, 135 gr/m2, 170 gr/m2, 250 gr/m2, 300gr/m2; couchés modernes 2 faces sans bois de haute qualité brillant en 115 gr/m2, 130 gr/m2, 170 gr/m2, 250 gr/m2, 300gr/m2; couché recyclé demi-mat sans bois de haute qualité, en 130gr/m2 et 250gr/m2 : papier avec environ 60% de fibres recyclées et le reste en fibres vierges et couché de 60% à,100% recyclé mat de haute qualité, format 45cmx64cm, en 115gr/m2, 150gr/ m2, 200gr/m2, 250gr/m2 et 300gr/m2).
le marché court à compter de sa notification. Le présent accord-cadre a une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).
enveloppes et pochettes
Lot No: 3: - enveloppes et des pochettes vierges non recyclées; - enveloppes et des pochettes vierges recyclées; Il convient également de fournir ces mêmes enveloppes et pochettes avec impression d"un logo, à l"exception des pochettes matelassées: impression 1 couleur recto monochrome en ton direct ton direct bleu PMS 3015 et impression quadrichromie. Les enveloppes seront à fournir dans les formats décrits dans le CCTP
le marché court à compter de sa notification.
le présent accord-cadre a une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.).
le candidat devra produire une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent
il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.).
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)