Taxi services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46789822)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SNCF
      116 Cours Lafayette
      LYON
      France
      Courriel: cyndie.pizzoferrato@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Gestion du transport de voyageur en rupture de correspondance en région PAYS DE LA LOIRE

      2. Code CPV principal:
         60120000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le prestataire devra assurer la gestion du transport des voyageurs en rupture de correspondance pour toutes les gares de la région Grand Est. Sur demande de SNCF, le prestataire devra rechercher des prestataires de transport, s"assurer du bon déroulement de la mission payer ces prestataires et réaliser un reporting à SNCF. La commande sera réalisée par l"intermédiaire du logiciel SNCF PEC (prise en charge). Un interfaçage entre PEC et le logiciel du prestataire est donc indispensable.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 103 915.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60120000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le prestataire devra disposer d"un panel de prestataires de transport à proximité de toutes les gares de la région PAYS DE LA LOIRE afin de garantir une rapidité dans l’exécution des prestations, en quantité suffisante par secteur pour garantir l"ensemble des prise en charge dans des délais les plus brefs possibles pour limiter au maximum l"attente des voyageurs et disposer d"un logiciel de dispatch qui pourra être interfacé avec l"application SNCF PEC pour garantir la traçabilité des prises en charge.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

         — justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

         — préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris groupement) ou VTCistes;

         — l"imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

         — l"imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;

         — une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l"article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l"organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six mois».

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         — un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement, et selon le cas:

         —— la Licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de la possession pour chacun des véhicules affectés à la prestation de l’original de la licence de transport intérieur;

         —— l’autorisation de stationnement (taxi) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports;

         —— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, et une copie de leur carte professionnelle, avec un engagement sur l’honneur sur l’apposition du macaron pour chacun des véhicules affectés à la présente prestation.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques (sous-traitants), ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

         — une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

         — fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;

         — remise des documents repris au paragraphe III.1.1): Kbis (ou équivalent), une déclaration Urssaf, DC1, DC2, document justifiant du statut du candidat

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

         — déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;

         — la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Les prestataires devront prouver leur couverture de transport sur l"ensemble des points de prise en charge.

         Les prestataire devront prouver qu"ils disposent d"un logicel de dispatch de courses au niveau régional et leur capacité propre (ou en sous traitance) de développement informatique pour l"interfaçage de leur logiciel avec notre application PEC.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-15
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-11-17
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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