Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46789642)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      opera de rouen haute-normandie
      7 rue du Docteur Robert Rambert
      Rouen
      76000
      France
      Téléphone: +33 235985098
      Courriel: edithcouderc@operaderouen.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.operaderouen.fr/pros/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://operaderouen.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Loisirs, culture et religion
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation de service en assurance

         Numéro de référence: MP23 002
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Epcc Opéra de Rouen Normandie lance une consultation via un marché public ouvert à procédure formalisée, multi-attributaire et alloti pour la prestation de service en assurance

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 368 876.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         oui

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance Responsabilité Civile Entreprise

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000, 66516500, 66516400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         théâtre des Arts, 7 rue Docteur Rambert 76000 Rouen et 2 autres lieux cf. CCP

      4. Description des prestations:
         

         l"Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d"opéra, de musique et de danse.

         Cet établissement a été constitué sous forme d"epic (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique.

         Cet appel d"offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d"assurance pour l"opéra de Rouen Normandie.

         Ce lot 1 contient :

         1/ l"assurance multirisque entreprise

         2/ l"assurance responsabilité civile des mandataires sociaux

         3/ Option d"assurance responsabilité des gestionnaires publics (comptabilité publique, ordonnateur et régisseur)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 368 876.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         renouvelable 1 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          cf. Dce /

          Lot 1- 3/ Option d"assurance responsabilité des gestionnaires publics (comptabilité publique, ordonnateur et régisseur)

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          dommages aux biens

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000, 66515000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          théâtre des Arts, 7 rue Docteur Rambert 76000 Rouen et 2 autres lieux cf. CCP

      17. Description des prestations:
          

          l"Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d"opéra, de musique et de danse.

          Cet établissement a été constitué sous forme d"epic (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique.

          Cet appel d"offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d"assurance pour l"opéra de Rouen Normandie.

          Ce lot 2 contient :

          1/ Multirisques des locaux

          2/ Tous risques instruments de musiques

          3/ Tous risques informatiques

          4/ Cyber attaque

          5/ Option tous risques exposition

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 368 876.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          renouvelable 1 fois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          cf. Dce 5/ Option tous risques exposition

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          option Protection Juridique

          Lot nº: 4
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000, 79100000, 79111000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          théâtre des Arts, 7 rue Docteur Rambert 76000 Rouen et 2 autres lieux cf. CCP

      30. Description des prestations:
          

          l"Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d"opéra, de musique et de danse.

          Cet établissement a été constitué sous forme d"epic (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique.

          Cet appel d"offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d"assurance pour l"opéra de Rouen Normandie

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 368 876.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          renouvelable 1 fois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          cf. Dce / ce lot est une option à lui tout seul

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          véhicules

          Lot nº: 3
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000, 34100000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          théâtre des Arts, 7 rue Docteur Rambert 76000 Rouen et 2 autres lieux cf. CCP

      43. Description des prestations:
          

          l"Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d"opéra, de musique et de danse.

          Cet établissement a été constitué sous forme d"epic (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique.

          Cet appel d"offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d"assurance pour l"opéra de Rouen Normandie.

          Ce lot 3 contient l"assurance de la flotte automobile, machines et engins

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 368 876.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          renouvelable 1 fois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          option Missions professionnelles

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000, 66512100
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          théâtre des Arts, 7 rue Docteur Rambert 76000 Rouen et 2 autres lieux cf. CCP

      56. Description des prestations:
          

          l"Opéra de Rouen Normandie est un Établissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.), centre de création, de production et de diffusion de spectacles d"opéra, de musique et de danse.

          Cet établissement a été constitué sous forme d"epic (Établissement public industriel et commercial), il est soumis pour ses achats, au code de la commande publique.

          Cet appel d"offre ouvert est relatif à des achats de prestations de services portant sur le programme d"assurance pour l"opéra de Rouen Normandie

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 368 876.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          renouvelable 1 fois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          ce lot est une option a lui tout seul

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Agréments pour les risques classifiés par branches d"assurance a. Pour les organismes d"assurance agréés en France par l"autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l"acpr : Fournir une copie des documents prouvant que l"assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d"assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (Ou une attestation de l"autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)

         - pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l"agrément obtenu auprès de l"acpr (ou de la 12/18 banque centrale du pays d"origine traduit en français) dans la branche d"assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.

         A défaut fournir une attestation signée par l"autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d"origine démontrant que l"agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.

         Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront a. Être en conformité avec la réglementation sur l"intermédiation et être inscrit auprès de l"orias, ou une déclaration prévue dans l"attestation sur l"honneur. B. Le mandat de la compagnie d"assurance permettant de connaître l"étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l"offre ou non pour le compte de la société d"assurance,

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         66518000-4 [Services de courtage et services d"agence dans le secteur des assurances]

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      rouen

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      attribution en CAO du 5/12/2023

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