Sewerage management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46789594)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca3b
      3, Avenue Arsène d"arsonval, Cs 88000
      Bourg-en-Bresse Cedex
      01008
      France
      Courriel: commande.publique@grandbourg.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.ain.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         réalisation des Schémas Directeurs d"assainissement et Zonages d"assainissement 2024

         Numéro de référence: 2023-060a
         
      2. Code CPV principal:
         90480000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Suite à un problème informatique, il convient de préciser que chaque lot constitue un marché à tranches composé d"une tranche ferme relative à l"élaboration du Schéma directeur d"assainissement (relatif au(x) système(s) d"assainissement(s) concerné(s) par ledit lot) et d"une tranche optionnelle relative à la rédaction du zonage d"assainissement des eaux usées et eaux pluviales.Pour chaque lot, la tranche ferme est décomposée en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation.Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant estimatif de la tranche ferme ajoutée au montant estimatif de la tranche optionnelle. Le montant de 367 485 euros Ht correspond au montant estimé pour la totalité des lots

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 367 485.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         système d"assainissement raccordé à la station de Certines - 3 systèmes d"assainissement raccordés aux stations d"épuration de Saint-Martin-Du-Mont : Le Mollard, Gravelles et Soblay

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90480000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Bourg-En-Bresse 01000 - bourg en Bresse

      4. Description des prestations:
         

         système d"assainissement raccordé à la station de Certines3 systèmes d"assainissement raccordés aux stations d"épuration de Saint-Martin-Du-Mont : Le Mollard, Gravelles et Soblay

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 186 300.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 27
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          commune de Druillat (5 systèmes d"assainissement)

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90480000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Bourg-En-Bresse 01000 - bourg en Bresse

      17. Description des prestations:
          

          commune de Druillat (5 systèmes d"assainissement)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 99 350.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 27
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          commune de Confrançon (1 système d"assainissement)

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90480000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de Bourg-En-Bresse 01000 - bourg en Bresse

      30. Description des prestations:
          

          commune de Confrançon (1 système d"assainissement)

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
          Prix - Pondération: 30
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 81 835.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 27
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion d"une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d"exécution des prestations commence à courir à compter de la date de démarrage de la phase 1 et se termine à l"issue de l"achèvement des prestations de la dernière tranche exécutée.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance de 20%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Budget Ca3b : 30%, Conseil Départemental de l"ain : 20%, Agence de l"eau : 50% (sous-réserve, montant des subventions de l"année 2022)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 12:01
      

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