Promotional services (Франция - Тендер #46789552) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cons. Départ. De la Charente-Maritime Номер конкурса: 46789552 Дата публикации: 06-10-2023 Сумма контракта: 23 611 377 (Российский рубль) Цена оригинальная: 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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communication et promotion des services de mobilité "Cap Mobilité" - 3 lots
Reference number: COL DIRSER | 23ISPN14 | 1il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel décomposé en trois lots. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 50 000 euros HT, le montant maximum du lot 2 est de 40 000 euros HT et le montant maximum du lot 3 est de 10 000 euros (H.T.). La période initiale de l"accord-cadre est de 1 an, il peut être reconduit trois fois pour la même durée et pour les mêmes montants et ce pour une durée maximale totale de 4 ans
conception et actualisation des supports de communication
Lot No: 1il s"agit d"un accord-cadre mono-attribution à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT d"une période initiale d"un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d"un an, la durée maximale est de 4 ans
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
impression et livraison de supports de communication
Lot No: 2il s"agit d"un accord-cadre mono-attribution à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT d"une période initiale d"un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d"un an, la durée maximale est de 4 ans
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
diffusion des supports de communication sur La Rochelle et l"ile de Ré
Lot No: 3il s"agit d"un accord-cadre mono-attribution à bons de commande avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT d"une période initiale d"un an. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée d"un an, la durée maximale est de 4 ans
l"Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du contrat (pour les lots 2 et 3)
les variantes ne sont pas autorisées.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l"accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.comLe pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-Le nous une foisdossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autoriséeau moment du dépôt, la signature électronique des documents n"est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l"offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l"administration est le mandat administratif.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique