Electricity (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46789460)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      région Provence Alpes Côte d"azur
      hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
      Marseille
      13481
      France
      Téléphone: +33 491575057
      Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
      Fax: +33 491575064
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://achat.maregionsud.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre pour l"acheminement et la fourniture d"électricité dans le cadre de la centrale d"achat de la Région Provence-Alpes-Côte d"azur associant des Etablissements Publics Locaux d"enseignement

         Numéro de référence: 2023-241
         
      2. Code CPV principal:
         09310000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture d"électricité pour les besoins propres de chaque adhérent à la centrale d"achat de la Région, incluant les prestations ci-dessous :o La fourniture complète en électricité des points de livraison des adhérents;o Toutes prestations définies au cahier des clauses particulières et tous servies associés à la fourniture d"électricité;o L"Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d"un contrat unique);o Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd)La consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L"accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité.Les prestations feront l"objet d"un marché unique.Il n"est pas prévu de décomposition en tranches

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet la fourniture d"électricité pour les besoins propres de chaque adhérent à la centrale d"achat de la Région, incluant les prestations ci-dessous :o La fourniture complète en électricité des points de livraison des adhérents;o Toutes prestations définies au cahier des clauses particulières et tous servies associés à la fourniture d"électricité;o L"Accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d"un contrat unique);o Les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (Grd)La consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L"accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité.Les prestations feront l"objet d"un marché unique.Il n"est pas prévu de décomposition en tranches

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 95
         Prix - Pondération: 5
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          le présent marché est susceptible de bénéficier d"un cofinancement européen

      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 16:00
      

Источник закупки

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