Road-maintenance works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46789350) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Société concessionnaire française pour la construction et l"exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB) Номер конкурса: 46789350 Дата публикации: 06-10-2023 Сумма контракта: 436 810 483 (Российский рубль) Цена оригинальная: 7 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Travaux de réfection des couches de roulement des chaussées - Programme 2024-2025 - Noeud A40/A41 Saint-Julien-en-Genevois
Numéro de référence: T MO/GVZ/VPC n°2023-23Travaux de réfection des couches de roulement des chaussées - Programme 2024-2025 - Noeud A40/A41 Saint-Julien-en-Genevois
Travaux de réfection des couches de roulement des chaussées - Programme 2024-2025 - Noeud A40/A41 Saint-Julien-en-Genevois
Il est prévu une décomposition en tranches du marché (1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle).ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d"un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l"honneur (annexée au RC) attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d"effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
La séance d"ouverture des plis n"est pas publique. La date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
La séance d"ouverture des plis n"est pas publique. La date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d"envoi de la décision de rejet et jusqu"à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution ou en l"absence d"un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d"envoi de la décision de rejet et jusqu"à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution ou en l"absence d"un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Tribunal judiciaire de Lyon