Demolition services of vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46789313)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Nîmes
      colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
      Nîmes Cedex 9
      30947
      France
      Téléphone: +33 434035700
      Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         destruction des véhicules hors d"usage stockés à la fourrière municipale

      2. Code CPV principal:
         50190000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché concerne l"exécution des prestations de service de destruction des épaves automobiles stockées à la fourrière de la ville de Nîmes. Ces prestations comprennent les opérations d"acquisition des épaves à la ville, l"enlèvement des épaves stockées à la fourrière automobile, leur transport jusqu"au lieu de leur destruction, leur destruction dans le respect des obligations légales, notamment celles relatives à la protection de l"environnement.Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations non alloties ne font l"objet de prestations distinctes.Ces prestations s"exécuteront au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par l"acheteur public

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 158 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50190000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Commune de Nîmes

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation concerne des prestations de destruction des véhicules hors d"usage stockés à la fourrière municipale.Ces prestations comprennent les opérations d"acquisition des épaves à la ville, l"enlèvement des épaves stockées à la fourrière automobile, leur transport jusqu"au lieu de leur destruction et leur destruction dans le respect des obligations légales, notamment celles relatives à la protection de l"environnement.À titre indicatif :- en 2018, 886 V.H.U et 17 véhicules non identifiables ont été détruits.- En 2019, 857 V.H.U et 24 véhicules non identifiables ont été détruits.- En 2020, 941 V.H.U et 23 véhicules non identifiables ont été détruits.- En 2021, 912 V.H.U et 20 véhicules non identifiables ont été détruits.- En 2022, 929 V.H.U et 26 véhicules non identifiables ont été détruits.en application de l"article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en quantité.Les seuils de commande pour chaque période du marché sont définis de la manière suivante : Pas de quantité minimum et 1 300 véhicules maximum (V.H.U. Et véhicules non identifiables compris) par période.les prestations de l"accord-cadre s"exécuteront au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par l"acheteur public.L"objet du marché étant la destruction des véhicules hors d"usage stockés à la fourrière municipale, le titulaire payera un prix de vente à la collectivité, selon le bordereau des prix unitaires défini au marché, afin de devenir propriétaire des véhicules et de procéder à leur destruction dans le cadre de la règlementation relatives aux centre VHU prévue au Code de l"environnement.L"exécution des prestations n"est pas fractionnée en tranche

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 158 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-08
         Fin: 2025-01-07
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 8 janvier 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s"achève à l"issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : 3 reconductions par période de 12 mois, selon les modalités indiquées à l"acte d"engagement

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les prix unitaires du marché sont révisables selon les conditions prévues au Ccap.L"Estimation indiquée est annuelle. En cas de reconduction de toutes les périodes, l"estimation totale des prestations est de 632 000 eur (H.T.)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l"annexe 1 de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l"honneur (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Déclarations sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l"annexe de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)Tout document permettant de prouver que le candidat rempli les conditions définies à l"article 1.4.2 du présent Règlement de la Consultation relatif à l"autorisation à exercer les prestations du présent marché : Agrément préfectoral professionnel d"exploitant de " centre vhu ", autorisant le candidat à exploiter une installation classée pour la protection de l"environnement (Icpe) de prise en charge, de stockage, de dépollution, de démontage, des Véhicules Hors d"usage (Vhu), dans les conditions fixées par les articles R 543-153 à R 543-155-9 du Code de l"environnement. Ainsi, le titulaire devra disposer : Soit d"un enregistrement au titre de la rubrique 2712 de la nomenclature des installations classées (article R543-155-1, alinéa 1 du Code de l"environnement) ; Soit d"un agrément délivré avant le 1er janvier 2025 s"il n"est pas soumis à enregistrement mentionné précédemment (article R543-155-1, alinéa 2 du Code de l"environnement)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin d"apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l"indication du chiffre d"affaire : Dans le cas où l"opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l"impossibilité objective de produire des chiffres d"affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l"appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin d"apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         conformément aux dispositions de l"article R 543-155-1 du Code de l"environnement, le titulaire doit obligatoirement être titulaire de l"agrément préfectoral professionnel d"exploitant de " centre vhu ", lui autorisant l"exploitation d"une installation classée pour la protection de l"environnement (Icpe) de prise en charge, de stockage, de dépollution, de démontage, des Véhicules Hors d"usage (Vhu), dans les conditions fixées par les articles R 543-153 à R 543-155-9 du Code de l"environnement. Ainsi, le titulaire doit disposer : Soit d"un enregistrement au titre de la rubrique 2712 de la nomenclature des installations classées (article R543-155-1, alinéa 1 du Code de l"environnement) ; Soit d"un agrément délivré avant le 1er janvier 2025 s"il n"est pas soumis à enregistrement mentionné précédemment (article R543-155-1, alinéa 2 du Code de l"environnement). Les candidats devront notamment fournir au titre de leur candidature le ou les document(s) de preuve leur permettant de justifier de leur autorisation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-02
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-02
      Heure locale: 15:00
      

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