Protective and safety clothing (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46789305) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de marignane Номер конкурса: 46789305 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de vêtements, chaussures et Epi - relance lots 1 et 3
Numéro de référence: 2023-024-Fcsl"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
vêtements et chaussures pour les services techniques
bâtiments communaux 13700 Marignane
vêtements et chaussures pour les services techniques
vêtements et chaussures de sport
bâtiments communaux 13700 Marignane
vêtements et chaussures de sport
vêtements et chaussures pour les services techniques
Lot nº: 03vêtements et chaussures de sport
le lot 1 sera relancé prochainement sous la forme d"un marché à procédure adaptée.Le lot 3 sera relancé sous la forme d"un marché sans publicité ni mise en concurrence
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique