Storage management software package (Франция - Тендер #46789282) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CNRS Rhône Auvergne Номер конкурса: 46789282 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Concession de droits d’usage et de service du logiciel IBM HPSS au Centre de Calcul de l’IN2P3 (UAR6402) - CNRS
Concession de droits d’usage et de service du logiciel IBM HPSS au Centre de Calcul de l’IN2P3 (UAR6402) - CNRS
Le présent marché a pour objet la mise à disposition au Centre de Calcul de l’IN2P3 du CNRS à Villeurbanne (désigné ci-après par CC-IN2P3) du logiciel HPSS (High Performance Storage System) conçu par la société IBM, accompagné de services indissociables destinés à assurer le bon fonctionnement dudit logiciel.
Le marché est passé pour une durée d"un an à compter de la date de début d"exécution des prestations. Il est reconductible tacitement par période d"un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat.
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat.
tribunal administratif de Lyon