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Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788942)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: SEML HABITAT 06
Номер конкурса: 46788942
Дата публикации: 06-10-2023
Сумма контракта: 15 347 395 (Российский рубль) Цена оригинальная: 260 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023100320231106 11:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      SEML HABITAT 06
      Nice Leader - Le Centaure 64 - 66 avenue Valéry Giscard d"Estaing
      Nice
      06200
      France
      Courriel: Scario@habitat06.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marcheonline.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Habitat 06
      Nice Leader - Le Centaure 64-66 avenue Valéry Giscard d"Estaing
      Nice
      06200
      France
      Point(s) de contact: 06200
      Téléphone: +33 4892261605
      Courriel: Scario@habitat06.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.habitat06.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.habitat06.fr/
      par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc2MTk1MA%3D%3D

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Opérateur du logement social
    5. Activité principale:
      Autre activité: Logements et batiments tertiaires
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        MARCHE DE MAITRISE D"OEUVRE pour la construction de 23 logements inclusifs, espaces communs et 18 emplacements de stationnements - Voie Bertrand Lebon - 06600 ANTIBES

        Numéro de référence: ANTIBES - Avenue Bertrand LEBON
      2. Code CPV principal:
        71200000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Marché de Maitrise d"OEuvre bâtiment : mission complète de base comprenant la conception architecturale, l"ingénierie Acoustique, l"ingénierie Structure, Fluides, thermique, VRD, Économie de la construction, manager environnemental, et la mission complémentaire Synthèse,

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000, 71332000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Voie Bertrand Lebon - 06600 Antibes

      4. Description des prestations:

        Marché de Maitrise d"OEuvre bâtiment : mission complète de base comprenant la conception architecturale, l"ingénierie Acoustique, l"ingénierie Structure, Fluides, thermique, VRD, Economie de la construction, Manager environnemental et la mission complémentaire Synthèse.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/ Une déclaration sur l"honneur attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. La remise d"un DC1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l"activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :- Aptitude à exercer l"activité professionnelle : Attestation inscription à l"Ordre des Architectes en cours de validité-Capacité économique et financière :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chiffre d"affaire réalisé sur des marchés similaires au cours des trois dernières annéesNiveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le mandataire uniquement (Architecte) : Le chiffre d"affaire annuel doit être au minium égal au chiffre d"affaire annuel généré par l"opération ; il est précisé aux candidats que la volonté du Maitre d"Ouvrage est de faire en sorte que l"opération ne représente pas plus de 50% de l"activité annuelle globale du mandataire.En effet, le calendrier opérationnel de l"opération est susceptible de connaitre des périodes d"arrêt pour des motifs extérieurs à la volonté des parties (délais d"instruction des autorisations d"urbanisme, recours contre l"arrêté du permis de construire, etc...).-Capacités techniques et professionnelles : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie des certificats de qualification professionnelle (ou toute preuve équivalente)- Lettre (3 pages minimum) de présentation de l"équipe, précisant le rôle de chacun au sein de l"équipe et pour l"opération spécifiquement, - Dossier de 3 références de moins de 3 ans sur des programmes mixte (Parking, logement, équipements public, etc.) avec les informations suivantes : le maître d"ouvrage, programme de l"opération, surfaces, coût travaux, date de début et de fin de chantier, photos et détail de la mission de maîtrise d"oeuvre. Les références de concours non remportées ne seront pas prises en compte.-L"attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle et decennale

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l"architecture - Journal officiel du 4 janvier 1977 et rectificatif inclus

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 11:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Estimation du coût travaux du Maître d"Ouvrage : 2 700 000 euro HT

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
        6, Rue Joseph AUTRAN
        MARSEILLE
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Habitat 06
        Nice Leader - Le Centaure 64-66 avenue Valéry Giscard d"Estaing
        Nice
        06200
        France
        Point(s) de contact: 06200
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
        6, Rue Joseph AUTRAN
        MARSEILLE
        13280
        France
        Point(s) de contact: 13280
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-03

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