Disinfecting and exterminating services (Франция - Тендер #46788857) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Deux-Sèvres Habitat Номер конкурса: 46788857 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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PRESTATIONS DE DESINSECTISATION ET DE DERATISATION SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Reference number: 2023FCS011Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la désinsectisation, la dératisation, l"enlèvement/destruction des nids d"hyménoptères et le traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat.La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.PLes descriptions des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCP ainsi que dans les bordereaux des prix unitaires.Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
Néant.
Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Niort
Lot No: 1Zone géographique Niort
Prestation de désinsectisation, de dératisation, d"enlèvement/destruction des nids d"hyménoptères et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Niort de Deux-Sèvres Habitat.Le marché est conclu sous forme d"accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée de l"accord-cadre suivant: 260 000, 00 euro(s) H.TLes bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu"au dernier jour de validité de l"accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l"apparition des besoins.
Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Saint Maixent l"Ecole/Parthenay
Lot No: 2Zone géographique Saint Maixent l"Ecole/Parthenay
Prestation de désinsectisation, de dératisation, d"enlèvement/destruction des nids d"hyménoptères et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Saint Maixent l"Ecole/Parthenay de Deux-Sèvres Habitat.Le marché est conclu sous forme d"accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée de l"accord-cadre suivant: 110 000, 00 euro(s) H.TLes bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu"au dernier jour de validité de l"accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l"apparition des besoins.
Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Bressuire/Cerizay
Lot No: 3Zone géographique Bressuire/Cerizay
Prestation de désinsectisation, de dératisation, d"enlèvement/destruction des nids d"hyménoptères et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Bressuire/Cerizay de Deux-Sèvres Habitat.Le marché est conclu sous forme d"accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée de l"accord-cadre suivant: 110 000, 00 euro(s) H.TLes bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu"au dernier jour de validité de l"accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l"apparition des besoins.
Désinsectisation et dératisation sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Thouars
Lot No: 4Zone Géographique Thouars
Prestation de désinsectisation, de dératisation, d"enlèvement/destruction des nids d"hyménoptères et de traitement contre les punaises de lit sur le patrimoine rattaché à la zone Géographique Thouars de Deux-Sèvres Habitat.Le marché est conclu sous forme d"accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu sans minimum et avec le montant maximum pour la durée de l"accord-cadre suivant: 110 000, 00 euro(s) H.TLes bons de commande seront notifiés au titulaire jusqu"au dernier jour de validité de l"accord-cadre par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l"apparition des besoins.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise:·La déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:- Preuve de capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification ou liste de références de même nature que ceux du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prise en compte.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l"accord-cadre, soit septembre 2027.
Les estimations pour la durée de l"accord-cadre indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif et n"engagent nullement l"acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires.Financement sur fonds propres de l"Office.Le mode de règlement choisi par l"Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l"année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l"expiration du délai de paiement jusqu"à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l"indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCP.Aucune avance ne sera versée.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l"article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Tribunal administratif de Poitiers