Repair and maintenance services of firefighting equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788801)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      côte d"azur Habitat
      53 boulevard René Cassin
      Nice Cedex 3
      06200
      France
      Téléphone: +33 493187652
      Courriel: Sylvie.morando@cotedazurhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_mYg0WkYe_N
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d"alerte contre les incendies sur l"ensemble du patrimoine de CAH

         Numéro de référence: AO Entretien moyens de lutte incendie
         
      2. Code CPV principal:
         50413200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d"alerte contre les incendies sur l"ensemble du patrimoine de CAH Lot 1- patrimoine des agences d"antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas Lot 2- patrimoine des agences de Bon Voyage, Menton et le Forum

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 120 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1-patrimoine des agences d"antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50413200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         antibes, Carros, Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes

      4. Description des prestations:
         

         entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d"alerte contre les incendies sur l"ensemble du patrimoine de CahMontant minimum annuel non contractuel: 200 000 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel: 400 000 euro(s) HtPour information, consommation du marché sur le dernier exercice annuel (2022) : 219 036 euro(s)ht

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Qualité / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 363 306.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n"excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d"entreprises ne peut refuser la reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au DétailQuantitatif Estimatif servant au jugement des offres

      14. Intitulé:
          

          lot 2- patrimoine des agences Bon Voyage, Menton, Le Forum

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50413200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          nice, Menton et autres communes du département des Alpes Maritimes

      17. Description des prestations:
          

          entretien, vérification et remplacement des moyens de lutte et d"alerte contre les incendies sur l"ensemble du patrimoine de CahMontant minimum annuel non contractuel: 150 000 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel: 380 000 euro(s) HtPour information, consommation du marché sur le dernier exercice annuel (2022) : 215 223 euro(s)ht

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Qualité / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 337 761.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n"excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d"entreprises ne peut refuser la reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au DétailQuantitatif Estimatif servant au jugement des offres

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : Capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l"arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:liste des pièces administratives:*déclaration sur l"honneur : le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         *Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d"affaires global :(article 2-i 1° de l"arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d"affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu"il juge équivalent).-la déclaration d"effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l"arrêté du 22 mars 2019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrementpendant les trois dernières années)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l"opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l"acheteur accepte tout moyen de preuve, ainsi que les certificatséquivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.)*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         obligation d"indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l"exécution du marché

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      siège de Côte d"azur Habitat

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date mentionnée pour l"ouverture des plis n"est qu"indicative

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