Parts and accessories for vehicles and their engines (Франция - Тендер #46788717) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement de l aube Номер конкурса: 46788717 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Fourniture et livraison de filtres et de pièces détachées pour le parc de véhicules du Département de l"aube-.-.
La présente consultation est lancée selon la procédure de l"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations font l"objet de 3 lots traités par accords-cadres séparés à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 600 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).Les variantes libres ne sont pas autorisées.
fourniture et livraison de pièces adaptables ou échange standard pour poids lourds
fourniture et livraison de pièces adaptables ou échange standard pour véhicules légers et véhicules utilitaires
fourniture et livraison d"éléments de filtration pour véhicules légers, véhicules utilitaires, poids-lourds, matériels agricoles, matériels espaces verts et TP
fourniture et livraison de pièces adaptables ou échange standard pour poids lourds
Contract No: A23028fourniture et livraison de pièces adaptables ou échange standard pour véhicules légers et véhicules utilitaires
fourniture et livraison d"éléments de filtration pour véhicules légers, véhicules utilitaires, poids-lourds, matériels agricoles, matériels espaces verts et TP
Montant maximum donné à titre indicatif sur la durée des accords-cadres en cas de reconduction
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis d"attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l"application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l"aube (adresse email : marche@aube.fr).
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne