Gas network equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788651)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      GRDF
      6 rue Condorcet
      Paris
      75009
      France
      Téléphone: +33 686505002
      Courriel: mathieu.vaudolon@grdf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché compteurs gaz à usage industriel

         Numéro de référence: GRDF_AO_272051
         
      2. Code CPV principal:
         39340000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation a pour objet la fourniture de compteurs gaz à usage industriel.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 104 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Compteurs à membranes de calibre G10

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         39340000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Fourniture de compteurs à membranes de calibre G10

         accord cadre à bon de commande

         Engagement maximum 12 400 000 €

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 12 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         GRDF pourra reconduire l’Accord-cadre, 3x 12 mois.

         La décision de reconduction sera envoyée au Prestataire par courrier électronique au moins un (1) mois avant l’arrivée à échéance de l’Accord-cadre.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 2
         Nombre maximal: 6
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Critères techniques sur la base des documents définis à la section III. 1.3

         L’acheteur ne retient, après classement sur la base de critères prédéfinis, que les meilleurs candidats parmi ceux qui se sont présentés. Il rejettera alors les candidatures des opérateurs économiques qui sont classés en-dessous du nombre maximal de candidats admis à participer à la suite de la procédure.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le lot 1 sera attribué à 3 soumissionnaires maximum ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.

      14. Intitulé:
          

          Compteurs à membranes de calibres G16

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          39340000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Fourniture de Compteurs à membranes de calibres G16

          engagement maximum de 10 718 000.00

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 718 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          GRDF pourra reconduire l’Accord-cadre, 3x 12 mois. La décision de reconduction sera envoyée au Prestataire par courrier électronique au moins un (1) mois avant l’arrivée à échéance de l’Accord-cadre.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 2
          Nombre maximal: 6
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Critères techniques sur la base des documents définis à la section III. 1.3 :

          L’acheteur ne retient, après classement sur la base de critères prédéfinis, que les meilleurs candidats parmi ceux qui se sont présentés. Il rejettera alors les candidatures des opérateurs économiques qui sont classés en-dessous du nombre maximal de candidats admis à participer à la suite de la procédure.

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le lot 2 sera attribué à 3 soumissionnaires maximum ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

      27. Intitulé:
          

          Compteurs à membranes de calibres G25 à G100

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          39340000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Fourniture de compteurs à membranes de calibres G25 à G100

          engagement maximum de 32 392 000.00

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 32 392 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          GRDF pourra reconduire l’Accord-cadre, 3x 12 mois. La décision de reconduction sera envoyée au Prestataire par courrier électronique au moins un (1) mois avant l’arrivée à échéance de l’Accord-cadre.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 2
          Nombre maximal: 6
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Critères techniques sur la base des documents définis à la section III. 1.3 :

          L’acheteur ne retient, après classement sur la base de critères prédéfinis, que les meilleurs candidats parmi ceux qui se sont présentés. Il rejettera alors les candidatures des opérateurs économiques qui sont classés en-dessous du nombre maximal de candidats admis à participer à la suite de la procédure.

      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Le lot 3 sera attribué à 2 soumissionnaires maximum ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

      40. Intitulé:
          

          Compteurs à pistons rotatifs de calibres sur les besoins standards de GRDF

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          39340000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          Fourniture de Compteurs à pistons rotatifs de calibres sur les besoins standards de GRDF

          engagement maximum de 28 456 000.00

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 28 456 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          GRDF pourra reconduire l’Accord-cadre, 3x 12 mois. La décision de reconduction sera envoyée au Prestataire par courrier électronique au moins un (1) mois avant l’arrivée à échéance de l’Accord-cadre.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 2
          Nombre maximal: 6
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Critères techniques sur la base des documents définis à la section III. 1.3 :

          L’acheteur ne retient, après classement sur la base de critères prédéfinis, que les meilleurs candidats parmi ceux qui se sont présentés. Il rejettera alors les candidatures des opérateurs économiques qui sont classés en-dessous du nombre maximal de candidats admis à participer à la suite de la procédure.

      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          Le lot 4 sera attribué à 3 soumissionnaires maximum ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

      53. Intitulé:
          

          Compteurs à pistons rotatifs pour les applications GNV et Biométhane

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          39340000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          Fourniture de Compteurs à pistons rotatifs de calibres sur les besoins standards de GRDF

          engagement maximum de 3 731 000.00

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 3 731 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          GRDF pourra reconduire l’Accord-cadre, 3x 12 mois. La décision de reconduction sera envoyée au Prestataire par courrier électronique au moins un (1) mois avant l’arrivée à échéance de l’Accord-cadre.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 2
          Nombre maximal: 6
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Critères techniques sur la base des documents définis à la section III. 1.3 :

          L’acheteur ne retient, après classement sur la base de critères prédéfinis, que les meilleurs candidats parmi ceux qui se sont présentés. Il rejettera alors les candidatures des opérateurs économiques qui sont classés en-dessous du nombre maximal de candidats admis à participer à la suite de la procédure.

      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Préciser dans le règlement de consultation

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          Le lot 5 sera attribué à 2 soumissionnaires maximum ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

      66. Intitulé:
          

          Compteurs à Turbine

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          39340000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          Fourniture de Compteurs à pistons rotatifs de calibres sur les besoins standards de GRDF

          engagement maximum de 15 436 000 €

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 15 436 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          GRDF pourra reconduire l’Accord-cadre, 3x 12 mois. La décision de reconduction sera envoyée au Prestataire par courrier électronique au moins un (1) mois avant l’arrivée à échéance de l’Accord-cadre.

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 2
          Nombre maximal: 6
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Critères techniques sur la base des documents définis à la section III. 1.3 :

          L’acheteur ne retient, après classement sur la base de critères prédéfinis, que les meilleurs candidats parmi ceux qui se sont présentés. Il rejettera alors les candidatures des opérateurs économiques qui sont classés en-dessous du nombre maximal de candidats admis à participer à la suite de la procédure.

      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Préciser dans le règlement de consultation

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          Le lot 6 sera attribué à 3 soumissionnaires maximum ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Attestation de régularité fiscale et sociale

         - K-bis

         - Si le candidat fait l’objet d’une procédure judiciaire, une copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire

         - Attestation sur l’honneur que le candidat ne rentre pas dans un cas d’interdiction de soumissionner

         - DC1 et DC2 renseignés et signés

         - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement

         - Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé

         -Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle

         Si le candidat s"appuie sur les capacités d"autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché.

         En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         pas de critère

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Présentation entre 1 à 3 références de compteurs fabriqués selon le lot objet de la candidature.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement par GRDF sur fonds propres.

         Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement d"entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2018/S 119-271638
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-11
      Heure locale: 18:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-10-25
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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