Accommodation, building and window cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788572)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Pavillons-Sous-Bois
      place Charles de Gaulle
      Les Pavillons-sous-Bois
      93320
      France
      Courriel: Service.juridique@lespavillonssousbois.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857075&orgAcronyme=a1k
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857075&orgAcronyme=a1k
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         entretien ménager, nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du CCAS

         Numéro de référence: 2300030
         
      2. Code CPV principal:
         90911000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet l"entretien ménager, le nettoyage des sols et des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments de la Ville et du Centre Communal d"action Sociale (Ccas). Cet accord-cadre s"inscrit dans le cadre d"un groupement de commandes, pris par délibération no2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d"action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-Sous-Bois. L"Accord-Cadre mono-attributaire est divisé en 2 lots et établi conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il sera traité par application d"un prix global et forfaitaire concernant les prestations courantes et périodiques et de prix unitaires concernant les prestations supplémentaires ou occasionnelles. Il est conclu sans minimum et avec un maximum tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot pour les prestations traitées à prix unitaires

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         entretien ménager et nettoyage des sols

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90911200, 90911300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les Pavillons-Sous-Bois

      4. Description des prestations:
         

         concernant le lot no1, il importe d"assurer de façon quotidienne ou périodique l"entretien ménager et le nettoyage des sols afin de maintenir les locaux dans un état de propreté tel que l"usage et les règles d"hygiène l"exigent dans les différents établissements de la Commune et du Ccas.Le titulaire devra fournir le matériel et les produits industriels en quantité nécessaire afin d"assurer les prestations objet du présent accord-cadre et répondre à son obligation de résultat.Les prestations seront réglées à prix mixtes incluant un prix global et forfaitaire et des prix unitaires tels qu"ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d"anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          nettoyage des vitres

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90911300
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          les Pavillons-Sous-Bois

      17. Description des prestations:
          

          en ce qui concerne le lot no2, il importe d"assurer de façon hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle le nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Ville et du CCAS. Cela comprend les portes des SAS vitrés, tous types de fenêtres intérieures, extérieures ainsi que les enseignes de certains bâtiments de la Commune.Le titulaire devra fournir le matériel et les produits industriels en quantité nécessaire afin d"assurer les prestations objet du présent accord-cadre et répondre à son obligation de résultat.Les prestations seront réglées à prix mixtes incluant un prix global et forfaitaire et des prix unitaires tels qu"ils figurent dans le Bordereau de Prix Unitaires. Le présent lot est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d"anniversaire, soit au 1er janvier ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d"une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 12:00
      

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