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Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788531)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: APRR.
Номер конкурса: 46788531
Дата публикации: 06-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023100320231103 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      APRR.
      DGA-IC Direction des Opérations 22D avenue Lionel Terray
      Jonage
      69330
      France
      Courriel: GEC-CELLULE-MARCHES@aprr.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_KzMEaFksAE
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.aprr.achatpublic.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société concessionnaire d"autoroutes
    5. Activité principale:
      Autre activité: Société concessionnaire d"autoroutes
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - PMAU Paris - Levés topographiques en phase études

        Numéro de référence: BPC001494
      2. Code CPV principal:
        71351810
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        La présente consultation concerne les prestations de levés topographique en phase études à réaliser dans le cadre de l"opération PMAU Paris sur l"autoroute 6 et la route nationale n°105

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71351810
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Les prestations à réaliser sont situées dans les départements de l"Essonne et de Seine-et-Marne

      4. Description des prestations:

        La mission à réaliser comprend notamment :- La réalisation de la polygonale principale constituée de repères pérennes pour toute la durée des études et des travaux d"aménagement des sections étudiées ;- La réalisation de levés topographiques de précision suffisante pour la définition des aménagements en phases AVP et PRO ;- La réalisation de prises de vue aériennes et LIDAR aérien et la restitution d"un orthophotoplan et d"un nuage de points traité ;- L"établissement d"une maquette numérique en 3D des infrastructures et des ouvrages d"art existants.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 19
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Le maitre d"ouvrage peut passer une marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l"article R2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant mini de 350 000 euros HT et un montant maxi de 560 000 euros HT pour la durée totale de l"accord-cadre soit 19 mois.

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l"opérateur économique

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d"affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d"une assurance des risques professionnels pertinenteS"il dispose déjà d"un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement par le groupe APRR, à l"adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        5) Une liste des prestations équivalentes à celles objet de la présente consultation exécutées au cours des trois dernières années, assortie de certificats de bonne exécution pour les plus importantes permettant de vérifier les compétences du candidat dans la réalisation des prestions de levées topographiques. Les prestation de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;7) L"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Le candidat, ou en cas de groupement le mandataire, devra impérativement justifier de références récentes (moins de 5 ans) en tant que mandataire ou membre d"un groupement, intervenant sur des sections autoroutières en circulation, à fort trafic.

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-04
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      La date d"ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La séance d"ouverture n"est pas publique.

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant mini de 350 000 euros HT et un montant maxi de 560 000 euros HT pour la durée totale de l"accord-cadre soit 19 mois.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Judiciaire
        67 rue Servient
        LYON Cedex 03
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 472607012
        Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Ils figurent à l"article L 122-20 du Code de la voirie routière

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Ils figurent à l"article L 122-20 du Code de la voirie routière


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-03

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