Engineering support services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788420)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
      hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
      Nanterre
      92000
      France
      Courriel: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://achats.hauts-de-seine.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil Départemental des Hauts-De-Seine : Anne Pontes Leite
      direction de la Commande Publique, Service Achats Travaux et Prestations Associées, 57 rue des Longues Raies
      Nanterre
      92000
      France
      Point(s) de contact: 92000
      Téléphone: +33 176688100
      Courriel: apontes-leite@hauts-de-seine.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://achats.hauts-de-seine.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/
      par voie électronique via: https://achats.hauts-de-seine.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assistance à Maîtrise d"ouvrage technique, financière et juridique pour le suivi de la Délégation de Service Public d"assainissement

         Numéro de référence: 20230345
         
      2. Code CPV principal:
         71336000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         assister le Département dans ses missions de contrôle et de suivi technico-économique mais aussi juridique du délégataire afin de vérifier la cohérence des actions et des moyens mis en oeuvre conformément aux attentes du contrat

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79111000, 79212000, 79212100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         assister le Département dans ses missions de contrôle et de suivi technico-économique mais aussi juridique du délégataire afin de vérifier la cohérence des actions et des moyens mis en oeuvre conformément aux attentes du contrat

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1er mars 2024 ou, de sa date de notification, si celle-ci lui est postérieure.Le contrat est reconduit de manière tacite pour une durée de 2 ans, sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusformulaire Dc4 en cas de sous-traitance.Pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (signature électronique obligatoire).Voir les justifications à produire dans le règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         attestation de formation au travail en espace confinéles candidats devront également justifier d"une compétence en assainissement visitable. Les travaux sur réseau d"assainissement visitable nécessitent une habilitation particulière. Il faut donc qu"au moins une personne de l"équipe soit habilitée et dispose d"une attestation de formation au travail en espace confiné et à l"utilisation des équipements de protection collective et individuelle ou, à défaut, une attestation établie par le candidat indiquant qu"il s"engage à suivre la formation et qu"il produira l"attestation de formation avant le début de l"exécution des prestations (le candidat aura trois mois à compter de la notification du marché pour transmettre cette attestation). Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l"instruction Ed6026 de l"inrs de juin 2008 et précisé dans le document de référence Catec

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-08
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      nanterre

Источник закупки

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