Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788414)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cdg de la FPT 48
      11, Boulevard des Capucins
      Mende
      48000
      France
      Téléphone: +33 466653003
      Courriel: cdg48@cdg48.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://webmarche.adullact.org/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://webmarche.adullact.org/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et livraison de titres-restaurant aux agents territoriaux de la Lozère

         Numéro de référence: MP 2023-02
         
      2. Code CPV principal:
         66133000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (Cdg48), conformément aux articles L452-42 du Code Général de la Fonction Publique et 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984  portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, propose aux collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de son ressort qui le souhaitent, un contrat-cadre relatif à l"action sociale et au service social suivants : la fourniture et la livraison de titres-restaurant à leurs agents.

         Aussi, le présent marché a pour objet de désigner le titulaire de ce contrat-cadre.

         Le Cdg48 conclut avec ce dernier un contrat pour le compte des collectivités et établissements publics adhérents au service

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66133000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (Cdg48), conformément aux articles L452-42 du Code Général de la Fonction Publique et 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984  portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, propose aux collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de son ressort qui le souhaitent, un contrat-cadre relatif à l"action sociale et au service social suivants : la fourniture et la livraison de titres-restaurant à leurs agents.

         Aussi, le présent marché a pour objet de désigner le titulaire de ce contrat-cadre.

         Le Cdg48 conclut avec ce dernier un contrat pour le compte des collectivités et établissements publics adhérents au service.

         le présent marché concerne donc des prestations d"émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres-Restaurant.

         L"Évolution de la réglementation en matière d"émission, de validité et d"utilisation des titres-restaurant permet aux collectivités de proposer à leurs agents, outre la version papier existante, une solution dématérialisée des titres-restaurant.

         les collectivités et établissements intéressés par ce service devront signer avec le CDG une convention afin d"adhérer au service de fourniture et livraison de titres-restaurant

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est passé pour une durée d"un an ferme à compter du 1er janvier 2024. Une reconduction est possible trois (3) fois pour une durée équivalente à un an, du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s"y opposer

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 14:00
      

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