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Event services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788409)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: région Provence Alpes Côte d"azur
Номер конкурса: 46788409
Дата публикации: 06-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023100320231103 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      région Provence Alpes Côte d"azur
      hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
      Marseille
      13481
      France
      Téléphone: +33 491575057
      Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
      Fax: +33 491575064
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://achat.maregionsud.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        organisation de l"évènement " Nettoyons le Sud " qui vise une opération de nettoyage de déchets sur l"ensemble du territoire régional

        Numéro de référence: 2023-800
      2. Code CPV principal:
        79952000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre mono attributaire à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande pour chaque lot

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        coordination et organisation pour une opération de nettoyage de déchets " Nettoyons le Sud "

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79952000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le lot est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.L"administration a estimé le montant total du prix global et forfaitaire à environ 30 000 euros (H.T.).Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Il n"y a pas de montant minimum.Le montant maximum est de 100 000 Euros Ht pour la durée du marché

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        le marché est susceptible de bénéficier d"un cofinancement européen

      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        prestations de logistique pour l"organisation de l"événement " Nettoyons le Sud "

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        79952000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        le lot est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.L"administration a estimé le montant total du prix global et forfaitaire à environ 60 000 euros (H.T.).Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :Il n"y a pas de montant minimum.Le montant maximum est de 50 000 Euros Ht pour la durée du marché

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

        le marché est susceptible de bénéficier d"un cofinancement européen

      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature (ou Dc1), En cas de présentation sous forme de groupement, indiquer la désignation du mandataire et des membres du groupement

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-03
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le marché est attribué à l"offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :Concernant le LOT 1 :Valeur technique de l"offre sur la base du cadre de réponse technique 60%les différents éléments d"appréciation du cadre de réponse technique seront pris en compte de manière équivalente.Chacun des éléments fera l"objet d"une analyse détaillée qui sera ensuite noté sur 5 selon la grille de notation ci-dessous.La note finale attribuée au critère de sélection des offres sera constituée de la somme des notes sur 5 attribuées à chacun des éléments d"appréciation.La note finale attribuée au critère de la valeur technique sera pondérée conformément aux indicationsdu règlement de consultation.Proposition peu travaillée et d"une faible qualité : 1proposition de qualité très moyenne : 2proposition de qualité moyenne mais qui permet la réalisation du marché : 3proposition de bonne qualité permettant la réalisation du marché : 4proposition de qualité exceptionnelle : 5prix des prestations appréciés à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif 40 %La formule de notation de ce critère est la suivante :Note= (Prix le plus bas proposé ( total DPGF euro(s) Ht+ total DQE euro(s) Ht))/(Prix noté (Total DPGF euro(s) Ht+ total DQE euro(s) Ht)) x10la note finale attribuée au critère du prix sera ramenée sur 10 et pondérée conformément aux indications du règlement de consultation.Concernant le LOT 2 :Valeur technique de l"offre sur la base du cadre de réponse technique 60%les différents éléments d"appréciation du cadre de réponse technique seront pris en compte de manière équivalente.Chacun des éléments fera l"objet d"une analyse détaillée qui sera ensuite noté sur 5 selon la grille de notation ci-dessous.La note finale attribuée au critère de sélection des offres sera constituée de la somme des notes sur 5 attribuées à chacun des éléments d"appréciation.La note finale attribuée au critère de la valeur technique sera pondérée conformément aux indications du règlement de consultation.Proposition peu travaillée et d"une faible qualité : 1proposition de qualité très moyenne : 2proposition de qualité moyenne mais qui permet la réalisation du marché : 3proposition de bonne qualité permettant la réalisation du marché : 4proposition de qualité exceptionnelle : 5prix des prestations appréciés à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif 40 %La formule de notation de ce critère est la suivante :Note= (Prix le plus bas proposé ( total DPGF euro(s) Ht+ total DQE euro(s) Ht))/(Prixnoté (Total DPGF euro(s) Ht+ total DQE euro(s) Ht)) x10la note finale attribuée au critère prix sera ramenée sur 10 et pondérée conformément aux indications du règlement de consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Marseille
        22, 24 rue Breteuil
        Marseille
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
        Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d"azur - secrétariat général pour les affaires régionales
        place Félix-Baret , Cs 80001
        Marseille
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
        Téléphone: +33 484354554
        Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
        Fax: +33 484354460
        Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-03

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