Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46788403) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com d"agglotarbes Lourdes Pyrénées Номер конкурса: 46788403 Дата публикации: 06-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services d"assurances
Numéro de référence: 2023AOS040services d"assurances dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules et risques annexes. Les services seront répartis en 3 lots: - lot nº 1: dommages aux biens, - lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes, - lot nº 3: véhicules et risques annexes. Les candidats devront répondre à des variantes imposées portant sur les lots nº 1 (2 variantes imposées sur les franchises) et nº 3 (variante imposée "Sans franchises")
dommages aux biens
ressort territorial du pouvoir adjudicateur
assurances dommages aux biens
responsabilité civile et risques annexes
ressort territorial du pouvoir adjudicateur
assurances de responsabilité civile et risques annexes
véhicules et risques annexes
ressort territorial du pouvoir adjudicateur
assurances des véhicules et risques annexes
dommages aux biens
Marché nº: 2023AOS040-02rc et risques annexes
Marché nº: 2023AOS040-03véhicules et risques annexes
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"établissement